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AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE  

MAIRIE D'AMBLAINVILLE
M. LE MAIRE
PLACE DU 11 NOVEMBRE
60110 AMBLAINVILLE

Objet Travaux d'aménagement sécuritaires rue mont­griffon partie haute, rue bel air et rue francoeur
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Code CPV principal 45232152 - Travaux de construction de stations de pompage
Offres Remise des offres le 09/12/15 à 16h00 au plus tard.
Texte de l'avis
Avis d'appel public à concurrence Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Commune d'Amblainville
Correspondant : Monsieur le maire, Place du 11 novembre, 60110 Amblainville, tél : 0344520309, fax : 0344223653, courriel : admin.amblainville@orange.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adju­di­ca­teur :
Commune
Objet du marché :
Travaux d'aménagement sécuritaires rue mont­griffon partie haute, rue bel air et rue francoeur
Type de marché de travaux :
exécution
CPV :
* Objet principal : 45233252
Lieu d'exécution :
Amblainville, 60110 Amblainville
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Tranche ferme : rue montgriffon partie haute
Tranche conditionnelle : rue bel air et rue de francoeur
Des variantes seront-elles prises en compte : non.
Prestation divisée en lot : non
Durée du marché ou délai d'exécution : en 3 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de commencement des travaux :
01/02/2016
Cautionnement et garanties exigés :
Retenue de 5% pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire si les deux parties sont d'accord
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Paiement par versement d'acomptes
Délai de règlement à 30 jours à compter de la date de remise du projet de décompte au maître d'oeuvre
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
* Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
* Déclaration sur l'honneur du candidat justi­fiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
* Déclaration sur l'honneur du candidat attes­tant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
* Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justi­fiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail.
* Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
* Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
* Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
* Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années en vertu de la loi.
* Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus impor­tants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
* Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire.
* Certificats de qualifications profes­sion­nelles.
* En cas de marché public ou d'accord-cadre passé pour les besoins de la défense, renseignements relatifs à la nationalité du candidat.
* Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
* Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
* Formulaire DC3 , Acte d'engagement.
* Formulaire DC4 , Déclaration de sous-traitance.
* S'il s'appuie, pour présenter sa candi­da­ture, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
* Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la noti­fi­ca­tion du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
* Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
* Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure :
Procédure adaptée
Date limite de réception des offres :
09/12/2015 16:00
Délai minimum de validité des offres :  120 jours à compter de la date limite de réception des offres
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les offres seront adressées par pli recommandé, remises contre récépissé ou par voie électronique: selon les modalités fixées dans le règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis à la publi­ca­tion :
21/11/2015
Adresse auprès de laquelle des renseigne­ments d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Nom de l'organisme : Mairie d'amblainville, Correspondant : , Place du 11 novembre, 60110 Amblainville, tél : 0344520309, Poste 0344526682, fax : 0344223653, courriel : admin.amblainville@orange.fr
Instance chargée des procédures de recours :
Nom de l'organisme : Tribunal administratif d'amiens, 14 rue lemerchier, 80011 Amiens, tél : 0322336170

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