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AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE  

MAIRIE DE CONCHES SUR GONDOIRE
M. LE MAIRE
RUE DU FORT DU BOIS
77600 CONCHES SUR GONDOIRE

Objet Fourniture et acheminement de gaz pour les sites à consommation supérieure à 30.000 kwh/an et prestations de services associés
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FR102
Code CPV principal 09000000 - Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Offres Remise des offres le 22/12/15 à 19h30 au plus tard.
Texte de l'avis Identification de l’organisme qui passe le marché
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur :
Monsieur le Maire
Commune de
CONCHES SUR GONDOIRE
Rue du Fort du Bois
77600 CONCHES SUR GONDOIRE
Objet du marché
Fourniture et acheminement de gaz pour les sites à consommation supérieure à 30.000 kwh/an et prestations de services associés
Alimentation des sites suivants
- Ecole – 23 allée de l’Ermitage
- Mairie – Place de la Mairie
- Centre de sports – rue de la Jonchère
- La salle des Fêtes « la Grange » - avenue Marcel Proust
Services associés à la fourniture
Définis dans le cahier des charges (article 3)
Durée du marché
Le début de la fourniture et de la livraison de gaz naturel est fixé au 31/12/2015.
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois, renouvelable une fois, tacitement, et prendra effet à compter de sa notification.
Contenu des prix
Prix fermes (HT et TTC), non révisables sur la durée du marché tant sur le terme fixe que su le terme de quantité
Articles 5 - Variantes
Les variantes ne sont pas autorisées.
Article 6 - Modalités d’envoi et de remise des offres
Obtention du dossier
- Par mail : accueil@conches-sur-gondoire.fr
- Par courrier : Maire – rue du Fort du Bois  77600 CONCHES SUR GONDOIRE
- Directement : En vous présentant à l’accueil aux jours et heures suivants :
LUNDI - JEUDI 9 H – 12 H / 14 H – 16 H
MARDI 9 H – 12 H / 16 H – 19 H 30
VENDREDI 9 H – 12 H / 13 H 30 – 17 H 30
SAMEDI 9 H – 12 H 
Remise du dossier
L’offre sera remise :
Par courrier : même adresse que pour l’obten­tion en recommandé avec AR
Directement : contre récépissé à l’accueil, aux mêmes jours et heures que pour l’obten­tion
Dans tous les cas, les plis seront remis cachetés, parvenir à destination avant la date et l’heure limites fixées par le CCP.
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction :
- de la valeur économique (50%)
- du technique (50%)
telle que définies au CCP
Procédure
Appel d’offres ouvert conformément à l’article 28 du code des marchés publics
Envoi du présent avis : 27  Novembre 2015
Date limite de réception des offres : 22 décembre 2015 à 19 H 30
Délai de validité des offres : 90 jours
Renseignements complémentaires
D’ordres administratif et technique : Madame Florence HARDY : 06.16.58.95.03
Informations complémentaires
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : 77-124/2015-04
Instance chargée des recours :
Tribunal Administratif de Melun
43 rue du Générale de Gaulle
77008 MELUN Cedex

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
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