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par.aws-achat.info Avis diffusé sur le portail de : Le Parisien
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE LISSES
M. Thierry LAFON - Maire
2 rue Thirouin
91090 LISSES
Tél : 01 69 11 40 00 - Fax : 01 69 11 40 01
SIRET 21910340500128
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet L'acquisition, la location et la maintenance de photocopieurs et imprimantes multifonctions connectés neufs pour la collectivité en renouvellement du parc existant et la fourniture des consommables.
Référence 2015016TLMS030
Type de marché Fournitures
Type Location-vente
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Code NUTS FR104
Durée 36 mois
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont refusées
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue Le lot 1 a pour objet la location/maintenance de 21 photocopieurs multifonctions.
Le lot 2 a pour objet l'acquisition/maintenance de 6 photocopieurs de petite capacité.
Les DQE des lots n°1 et 2 donnent une quantité annuelle estimative du nombre de copies en noir et blanc et en couleurs pour chaque machine du parc à prendre en compte pour le coût de maintenance estimatif sur la durée du marché.
Options Oui
Option au lot 2 : Maintenance/copies des 6 photocopieurs multifonctions de petite capacité (type C)
Lots Libellé Estimé € HT
N° 1 Location/maintenance de photocopieurs multifonctions (types A, B, C et D)  
N° 2 Acquisition de six (6) photocopieurs multifonctions de petite capacité (type C)  
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Se référer au CCAP
Financement Se référer au CCAP
Forme juridique Se référer au Règlement de la consultation
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
30 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
10 % : Valeur environnementale de l'offre au vu du mémoire environnemental

La valeur technique de l'offre sera évaluée selon les sous-critères suivants :
- Les fiches techniques des machines en langue française décrivant leur caractéristiques techniques et leur conformité avec le matériel demandé : 15 points ;
- Les procédures de maintenance préventive, de dépannage et d'entretien des machines avec la description des procédures de réapprovisionnement automatique et de maintenance automatique et les moyens humains mis à la disposition de la commune : 10 points ;
- La description de la procédure d'approvisionnement en consommables outre le réapprovisionnement automatique et la présentation de l'interface de commande en ligne s'il y a lieu : 5 points ;
- Les délais de livraison et de mise en oeuvre du matériel ainsi que le dispositif logistique proposé pour respecter ces délais : 5 points ;
- Le contenu de la formation du personnel mis à la disposition de la commune : 3 points.
- La procédure de facturation en précisant notamment la procédure de collecte des relevés et les possibilités de régularisation en cas d'évaluation erronée des copies réalisées : 2 points
La dimension environnementale de l'offre sera évaluée selon les sous-critères suivants:
- Le protocole de collecte et de recyclage des consommables usagés : 10 points ;
- L'utilisation de matériaux recyclés : 6 points ;
- La consommation électrique des machines : 4 points.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Mairie de LISSES
2 rue Thirouin
91090 LISSES
Tél : 0169114000 - Fax : 0169114001
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :

Offres Remise des offres le 04/01/16 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Voies et délais de recours:
- Référé pré contractuel
Délais de recours : avant la notification du marché soit au plus tard 10 jours après l'envoi du courrier d'attribution (et des courriers de rejet aux candidats non retenus).
- Référé Contractuel
Le référé contractuel (article L551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).
- Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat
Les décisions de rejet et d'attribution constituent des décisions administratives détachables du contrat et susceptibles de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le juge administratif, dans un délai de deux mois à compter de leur notification.
Recours de pleine juridiction
Délai de recours : deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché.
- Recours indemnitaire
Délai de recours : dans les deux mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable.
- Recours gracieux
Délai de recours : Adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Ce recours interrompt le délai de recours contentieux.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles - Cedex
Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles - Cedex
Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles - Cedex
Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487
greffe.ta-versailles@juradm.fr
  Envoi le 04/12/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/12/15 à 16h12
Publication aux supports de presse suivants : Le Parisien - Ed. du 91

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
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