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AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE  

MAIRIE DE MERICOURT
M. LE MAIRE
22 GRANDE RUE
78270 MERICOURT

Objet Aménagement d’un Eco quartier et réaménagement du Chemin du Grand Voyer
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Code CPV principal 45111291 - Travaux d'aménagement du terrain
Offres Remise des offres le 29/01/16 à 19h00 au plus tard.
Texte de l'avis
DEPARTEMENT  DES YVELINES
COMMUNE DE MERICOURT
Aménagement d’un Eco-quartier
 et réaménagement
du Chemin du Grand Voyer
Rue vieille Côte – Lieu dit
« Les Entre deux Voies »Avis d’appel public à la concurrence
Marché de procédure adaptée
(article 28 du code des marchés publics)1 - Identification de l’organisme qui passe le marché
COMMUNE DE MERICOURT
22 Grande Rue
78270 MERICOURT
Tél : 01.34.79.33.06
Fax : 01.34.79.31.60
2 - Objet et caractéristiques principales du marché
* Aménagement d’un Eco quartier et réaménagement du Chemin du Grand Voyer
3 - Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés
ci-après :
* Prix des prestations : coef­fi­cient 60%
* Valeur technique : coef­fi­cient 20%
* Délai d’exécution : coef­fi­cient 20%
4 - Procédure
Procédure adaptée selon l’article 28 du code des marchés publics.
5 - Date limite de réception des candi­da­tures
Vendredi 29 janvier 2016  entre 17h et 19h, délai de rigueur
6 - Début des travaux
Le démarrage des travaux se fera au premier semestre 2016.
7 - Justificatif à produire (article 45 et 46 du C.M.P)
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :
Pièces de la candidature :
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situ­a­tion juridique de l’entreprise tels que prévus à l’article 44 du Code des marchés publics :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redresse­ment judiciaire ;
- Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du CMP ;
- Renseignements sur le respect de l’oblig­a­tion d’emploi mentionnée à l’article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du Code des marchés publics :
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exer­cices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du Code des marchés publics :
- Déclaration indiquant les effec­tifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attes­ta­tions de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d’études et profes­sion­nels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entre­prise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- Déclaration indiquant l’outil­lage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concer­nant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des presta­tions, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique.
NOTA : Avant de procéder à l’examen des candidatures, si l’on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 10 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.
Pièces de l’offre :
Un projet de marché comprenant :
- L’acte d’engagement (A.E.) et ses annexes : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titu­laires du contrat
- Le cahier des clauses admin­is­tra­tives particulières (C.C.A.P.) : cahier ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé
- Le cahier des clauses tech­niques particulières du lot N°4 (C.C.T.P.) à accepter sans aucune modification daté et signé
- Le cahier des charges assainisse­ment de la CAMY à accepter sans aucune modi­fi­ca­tion daté et signé
- Le programme des travaux
- Les Bordereaux des Prix Unitaires (B.P.U.) à accepter sans aucune modification daté et signé
- Les Devis Quantitatifs Esti­matifs (D.Q.E.) à accepter sans aucune modi­fi­ca­tion daté et signé
- Un dossier de plans
- Un mémoire technique comprenant :
- Les moyens mis en œuvre pour l’exécution des travaux;
- Un mode opératoire précis de l’ensemble du chantier ;
- La provenance et qualité des matériaux avec présentation des fiches tech­niques ;
- La proposition d’un planning des travaux ;
- Une note sur la gestion envi­ron­nemen­tale, les mesures d’hygiène et de sécurité prévues sur le chantier.
Le dossier sera transmis au moyen d’un pli contenant les pièces de la candidature et de l’offre.
8 - Autres renseignements
Les autres renseignements relatifs à l’opération peuvent être obtenus auprès de la mairie  - Tél : 01.34.79.33.06
9 - Date du présent avis
11/12/2015
10 - Obtention du dossier
Vous pourrez retirer le dossier de consul­ta­tion des entreprises chez :
B.E.T. SODEREF
Rue Karl Heinz Bringer
27950 SAINT MARCEL
Tél : 02.32.71.01.09
Les frais de dossier sont les suivants :
* Lot n°1 + lot n° 2 :
100 Euros 00 H.T., soit 120 Euros 00 T.T.C.
* Lot n° 1 (seul) : Terrasse­ments-Voirie –
Assainissement – Tranchées RD et four­reaux
60 Euros 00 H.T., soit 72 Euros 00 T.T.C.
* Lot n° 2 (seul) : Eclairage public et basse tension
60 Euros 00 H.T., soit 72 Euros 00 T.T.C.
* Lot n° 3 : Espaces verts & clôtures   60 Euros 00 H.T., soit 72 Euros 00 T.T.C.
* Lot n° 4 : Contrôle des ouvrages d’assainisse­ment          
60 Euros 00 H.T., soit 72 Euros 00 T.T.C.
* Dossier complet sur CD   30 Euros 00 H.T., soit 36 Euros 00 T.T.C.
Le dossier vous sera transmis contre un chèque, libellé à l’ordre de SODEREF, à l’adresse suivante :
SODEREF -  Rue Karl Heinz Bringer - 27950 SAINT MARCEL
Vos réponses devront être adressées ou déposées chez le Maître d’ouvrage :
Commune de MERICOURT
22 Grande Rue
78270 MERICOURT
pour le mardi 19 janvier 2016, entre 17h et 19h
ANNEXE I - Renseignements relatifs aux lots 4 lots
Classification CPV (Vocabulaire commun des marchés)
Objet principal :
descripteur principal
LOT N° 1
Travaux de construction de routes. (452331206)
Travaux d’assainissement. (452324109)
Réseaux (324000007)
LOT N° 2
Réseaux (324000007)
LOT N° 3
Travaux d’aménagement paysager d’espaces verts (451127105)
Pose de clôtures (453420006)
LOT N° 4
Services de contrôle et d’essais techniques (743130006)
descripteur supplémentaire (le cas échéant)
Description succincte : Aménagement d’un Eco quartier et réaménagement du Chemin du Grand Voyer 
Nature et étendue : Délai d’exécution de 3 mois maximum.
,
DEPARTEMENT  DES YVELINES
COMMUNE DE MERICOURT
Aménagement d’un Eco-quartier
 et réaménagement
du Chemin du Grand Voyer
Rue vieille Côte – Lieu dit
« Les Entre deux Voies »Avis d’appel public à la concurrence
Marché de procédure adaptée
(article 28 du code des marchés publics)1 - Identification de l’organisme qui passe le marché
COMMUNE DE MERICOURT
22 Grande Rue
78270 MERICOURT
Tél : 01.34.79.33.06
Fax : 01.34.79.31.60
2 - Objet et caractéristiques principales du marché
* Aménagement d’un Eco quartier et réaménagement du Chemin du Grand Voyer
3 - Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés
ci-après :
* Prix des prestations : coef­fi­cient 60%
* Valeur technique : coef­fi­cient 20%
* Délai d’exécution : coef­fi­cient 20%
4 - Procédure
Procédure adaptée selon l’article 28 du code des marchés publics.
5 - Date limite de réception des candi­da­tures
Vendredi 29 janvier 2016  entre 17h et 19h, délai de rigueur
6 - Début des travaux
Le démarrage des travaux se fera au premier semestre 2016.
7 - Justificatif à produire (article 45 et 46 du C.M.P)
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :
Pièces de la candidature :
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situ­a­tion juridique de l’entreprise tels que prévus à l’article 44 du Code des marchés publics :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redresse­ment judiciaire ;
- Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du CMP ;
- Renseignements sur le respect de l’oblig­a­tion d’emploi mentionnée à l’article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du Code des marchés publics :
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exer­cices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du Code des marchés publics :
- Déclaration indiquant les effec­tifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attes­ta­tions de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d’études et profes­sion­nels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entre­prise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- Déclaration indiquant l’outil­lage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concer­nant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des presta­tions, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique.
NOTA : Avant de procéder à l’examen des candidatures, si l’on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 10 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.
Pièces de l’offre :
Un projet de marché comprenant :
- L’acte d’engagement (A.E.) et ses annexes : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titu­laires du contrat
- Le cahier des clauses admin­is­tra­tives particulières (C.C.A.P.) : cahier ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé
- Le cahier des clauses tech­niques particulières du lot N°4 (C.C.T.P.) à accepter sans aucune modification daté et signé
- Le cahier des charges assainisse­ment de la CAMY à accepter sans aucune modi­fi­ca­tion daté et signé
- Le programme des travaux
- Les Bordereaux des Prix Unitaires (B.P.U.) à accepter sans aucune modification daté et signé
- Les Devis Quantitatifs Esti­matifs (D.Q.E.) à accepter sans aucune modi­fi­ca­tion daté et signé
- Un dossier de plans
- Un mémoire technique comprenant :
- Les moyens mis en œuvre pour l’exécution des travaux;
- Un mode opératoire précis de l’ensemble du chantier ;
- La provenance et qualité des matériaux avec présentation des fiches tech­niques ;
- La proposition d’un planning des travaux ;
- Une note sur la gestion envi­ron­nemen­tale, les mesures d’hygiène et de sécurité prévues sur le chantier.
Le dossier sera transmis au moyen d’un pli contenant les pièces de la candidature et de l’offre.
8 - Autres renseignements
Les autres renseignements relatifs à l’opération peuvent être obtenus auprès de la mairie  - Tél : 01.34.79.33.06
9 - Date du présent avis
11/12/2015
10 - Obtention du dossier
Vous pourrez retirer le dossier de consul­ta­tion des entreprises chez :
B.E.T. SODEREF
Rue Karl Heinz Bringer
27950 SAINT MARCEL
Tél : 02.32.71.01.09
Les frais de dossier sont les suivants :
* Lot n°1 + lot n° 2 :
100 Euros 00 H.T., soit 120 Euros 00 T.T.C.
* Lot n° 1 (seul) : Terrasse­ments-Voirie –
Assainissement – Tranchées RD et four­reaux
60 Euros 00 H.T., soit 72 Euros 00 T.T.C.
* Lot n° 2 (seul) : Eclairage public et basse tension
60 Euros 00 H.T., soit 72 Euros 00 T.T.C.
* Lot n° 3 : Espaces verts & clôtures   60 Euros 00 H.T., soit 72 Euros 00 T.T.C.
* Lot n° 4 : Contrôle des ouvrages d’assainisse­ment          
60 Euros 00 H.T., soit 72 Euros 00 T.T.C.
* Dossier complet sur CD   30 Euros 00 H.T., soit 36 Euros 00 T.T.C.
Le dossier vous sera transmis contre un chèque, libellé à l’ordre de SODEREF, à l’adresse suivante :
SODEREF -  Rue Karl Heinz Bringer - 27950 SAINT MARCEL
Vos réponses devront être adressées ou déposées chez le Maître d’ouvrage :
Commune de MERICOURT
22 Grande Rue
78270 MERICOURT
pour le mardi 19 janvier 2016, entre 17h et 19h
ANNEXE I - Renseignements relatifs aux lots 4 lots
Classification CPV (Vocabulaire commun des marchés)
Objet principal :
descripteur principal
LOT N° 1
Travaux de construction de routes. (452331206)
Travaux d’assainissement. (452324109)
Réseaux (324000007)
LOT N° 2
Réseaux (324000007)
LOT N° 3
Travaux d’aménagement paysager d’espaces verts (451127105)
Pose de clôtures (453420006)
LOT N° 4
Services de contrôle et d’essais techniques (743130006)
descripteur supplémentaire (le cas échéant)
Description succincte : Aménagement d’un Eco quartier et réaménagement du Chemin du Grand Voyer 
Nature et étendue : Délai d’exécution de 3 mois maximum.

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