AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 18/04/24 à 21h16 heure de Paris

Avis diffusé sur le portail de : Le Parisien

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE PIERREFONDS
Mme Michèle BOURBIER - Maire
Place de l'Hôtel de Ville
60350 PIERREFONDS
Tél : 03 44 42 80 38
SIRET 21600485300018

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non

Objet	Mission de Maîtrise d'OEuvre pour la réhabilitation de l'Eglise
Référence	ADTO 16-016
Type de marché	Services
Type	Catégorie de services n°12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Sans objet
Code NUTS	FR222
Description	La procédure mise en oeuvre est une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation et sans remise de prestations donnant lieu à versement d'une prime. Dans l'affirmatif, trois candidats recevables maximum seront admis à la négociation. Le Maître d'OEuvre interviendra dans les conditions fixées dans le décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de Maîtrise d'OEuvre confiées par des Maîtres d'Ouvrage publics à des prestataires de droit privé, ainsi que dans l'arrêté du 21 décembre 1993 précisant les modalités d'exécution des éléments de mission de Maîtrise d'OEuvre. Les candidats doivent impérativement visiter le site avant la remise de leur offre. Ils formuleront, au préalable, leur demande auprès de la collectivité, dans les conditions fixées à l'article 2.8 du règlement de consultation
Code CPV principal	71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue	Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Il est prévu une décomposition en 5 phases techniques définies dans les documents de la consultation. Il est prévu une décomposition par éléments de mission suivants : DIAG - APS - APD - PC/EFAE - PRO - ACT - VISA - DET - AOR - OPC Le montant estimé des travaux est de 330.000,00 € HT pour un délai de programmation pluriannuelle sur 5 ans.
Options	Non

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Le titulaire est dispensé de retenue de garantie. Le marché ne fait pas l'objet d'une avance.
Financement	Paiement à 30 jours par virement. Prix révisable. Prix global et forfaitaire. Possibilité de nantissement ou de cession de créances. Modalités de financement : subvention et/ou fonds propres (autofinancement et emprunt).
Forme juridique	Le marché sera confié à un prestataire «spécialisé» ou à un groupement conjoint de prestataires «spécialisés» (le cas échéant avec des sous-traitants désignés au marché), le mandataire du groupement étant solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la maîtrise d'ouvrage. . En cas de groupement, l'équipe candidate devra obligatoirement être composée au minimum d'un Architecte, celui-ci étant le mandataire. Impossibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements ou en qualité de sous-traitants de plusieurs candidats. Les candidats n'ont pas la possibilité de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats n'ont pas la possibilité de présenter plusieurs candidatures en agissant en qualité de mandataire de plusieurs groupements.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Les candidats auront la possibilité de ne pas remettre un ou plusieurs des documents ou renseignements demandés dans le cadre de la présente consultation s'ils ont déjà été remis dans le cadre d'une précédente consultation et si les conditions suivantes sont réunies : - les candidats doivent préciser à cet effet, dans leur dossier de candidature, d'une part, la liste des documents qui peuvent être obtenus par ce biais et d'autre part, l'identification de la consultation lors de laquelle les pièces ont été remises. - les documents doivent être toujours valables. A défaut, la candidature sera considérée comme incomplète. Les candidats sont informés qu'ils ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si les conditions suivantes sont réunies : - les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature d'une part la liste des documents qui peuvent être obtenus par ce biais et d'autre part les modalités de consultation de ce système et/ou d'accès à cet espace - l'accès à ces documents est gratuit A défaut, la candidature sera considérée comme incomplète. Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans les conditions définies à l'article 46 du Code des Marchés Publics et dans un délai de 8 jours à compter de la demande du Pouvoir Adjudicateur : - les pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et 8 du Code du Travail - les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales - attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et, conformément aux dispositions de l'article L 241-2 du code des assurances, l'attestation d'assurance responsabilité civile décennale
	La prestation est réservée à une profession particulière. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Référence des dispositions législatives, réglementaires et administratives applicables : Loi du 3 Janvier 1977 n° 77-2 sur l'Architecture. S'agissant d'une prestation portant sur un monument classé au titre des monuments historiques, le recours à un architecte titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention «architecture du patrimoine» ou de tout autre diplôme européen reconnu de niveau équivalent est obligatoire (art R621-26, R621-28 et R621-29 du Code du Patrimoine). Il doit en outre dans ce dernier cas, justifier d'une expérience de 10 années dans le domaine de la restauration du bâti ancien avec des références de direction de chantier réalisée par lui
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

	Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix des prestations
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :
Offres	Remise des offres le 22/02/16 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Renseignements complémentaires
	Après avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de dématérialisation consultables via le site internet http://avisdemarches.leparisien.fr, icône pratique - conditions d'accès, les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique selon le cheminement suivant : dans "l'espace entreprise" du candidat, cliquer dans icône annonces, toutes les annonces en cours, saisir le nom de la collectivité dans "mot clé", cliquer dans rechercher, icône DCE, saisir les identifiants du candidat (identifiant et mot de passe) et enfin, télécharger. Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. En cas de retrait du dossier de consultation en mode anonyme, il est recommandé aux candidats de revenir sur le portail internet au minimum 2 semaines avant l'expiration pour vérifier si le dossier a été mis à jour, et s'il y a eu des questions / réponses qui n'auraient pas pu être envoyées du fait de l'anonymat. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de la dite adresse électronique, ou en cas de suppression de la dite adresse électronique. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plateforme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus ADTO MERLOT Adeline 36 avenue Salvador Allende Bâtiment A 60000 BEAUVAIS Tél : 0344153732 - Fax : 0344153730 amerlot@adto.fr
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemercier 80011 Amiens - Cedex 01 Tél : 0322336170 - Fax : 0322336171 greffe.ta-amiens@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCRA Préfecture 1 rue du Préfet Claude Erignac BP CS 60031 - 54038 Nancy Tél : 0383342626 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel devant tribunal administratif, (dispositions de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative) jusqu'à la signature du marché et recours pour excès de pouvoir (article R.421.1 du même Code) dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision
	Envoi le 22/01/16 à la publication Publication aux supports de presse suivants : Le Parisien - Ed. du 60

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité