Avis diffusé sur le portail de :
Le Parisien
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
SIRS DE FONTAINE Mme Fabienne CUVELIER - Président 1 rue Principale 60360 PREVILLERS Tél : 03 44 13 02 98 SIRET 25600155300013 |
L'avis implique un marché public. | |
Groupement de commandes : Non
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Objet | Mission de contrôle technique pour la construction d'un groupe scolaire de 7 classes à FONTAINE LAVAGANNE |
Référence | ADTO 16-035 |
Type de marché | Services |
Type |
Catégorie de services n°27 Autres services |
Mode | Procédure adaptée ouverte |
Technique d'achat | Sans objet |
Code NUTS | FR222 |
Description | La procédure mise en oeuvre est une procédure adaptée ouverte sans négociation. Le contrôle technique interviendra dans les conditions fixées par le CCTG de contrôle technique approuvé par le décret n°99-443 du 28 mai 1999, ainsi que par la NORME NF P 03-100. |
Code CPV principal | 71356100 - Services de contrôle technique |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées Les variantes sont exigées : Non |
Quantité ou étendue |
La mission confiée au contrôleur technique est la suivante : L + S + F + Th + Hand + VE Le montant estimé des travaux est de 1.790.000,00 € HT pour un délai de réalisation de 15 mois. |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Le titulaire est dispensé de retenue de garantie. Le marché ne fait pas l'objet d'une avance. |
Financement | Paiement à 30 jours par virement. Prix actualisable / révisable. Prix global et forfaitaire. Possibilité de nantissement ou de cession de créances. Modalités de financement : subvention et fonds propres (autofinancement et emprunt). |
Forme juridique | Prestataire spécialisé ou groupement conjoint de prestataires spécialisés. Le maître d'ouvrage pourra, le cas échéant, imposer de modifier la forme du groupement après attribution du marché. |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Les éléments nécessaires à la sélection des candidatures sont précisés et/ou complétés dans l'article 4.2 du règlement de consultation. |
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Marché réservé : Non | |
La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Prestataire pouvant justifier d'un agrément ministériel correspondant |
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix des prestations |
Documents |
Documents payants : Non |
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur : |
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Offres |
Remise des offres le
29/02/16 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
Renseignements complémentaires | |
Après avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de dématérialisation consultables via le site internet http://marches-publics.info, icône pratique - conditions générales, les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique selon le cheminement suivant : dans l'encadré appel d'offres/recherche avancée - saisie du nom de la collectivité dans "mot clé" - rechercher - icône DCE - saisie des identifiants du candidat (identifiant et mot de passe) - télécharger. Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. En cas de retrait du dossier de consultation en mode anonyme, il est recommandé aux candidats de revenir sur le portail internet au minimum 2 semaines avant l'expiration pour vérifier si le dossier a été mis à jour, et s'il y a eu des questions / réponses qui n'auraient pas pu être envoyées du fait de l'anonymat. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de la dite adresse électronique, ou en cas de suppression de la dite adresse électronique. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plateforme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus ADTO MUZEAU Julien 36 avenue Salvador Allende Bâtiment A 60000 BEAUVAIS Tél : 0344151517 - Fax : 0344153730 jmuzeau@adto.fr |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemercier 80011 Amiens - Cedex 01 Tél : 0322336170 - Fax : 0322336171 greffe.ta-amiens@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCRA Préfecture 1 rue du Préfet Claude Erignac BP CS 60031 - 54038 Nancy Tél : 0383342626 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel devant tribunal administratif, (dispositions de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative) jusqu'à la signature du marché et recours pour excès de pouvoir (article R.421.1 du même Code) dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision |
Envoi le 05/02/16 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Parisien - Ed. du 60 |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
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