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par.aws-achat.info Avis diffusé sur le portail de : Le Parisien
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SIRS DE FONTAINE
Mme Fabienne CUVELIER - Président
1 rue Principale
60360 PREVILLERS
Tél : 03 44 13 02 98
SIRET 25600155300013
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Mission de contrôle technique pour la construction d'un groupe scolaire de 7 classes à FONTAINE LAVAGANNE
Référence ADTO 16-035
Type de marché Services
Type Catégorie de services n°27
Autres services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Code NUTS FR222
Description La procédure mise en oeuvre est une procédure adaptée ouverte sans négociation.
Le contrôle technique interviendra dans les conditions fixées par le CCTG de contrôle technique approuvé par le décret n°99-443 du 28 mai 1999, ainsi que par la NORME NF P 03-100.
Code CPV principal 71356100 - Services de contrôle technique
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue La mission confiée au contrôleur technique est la suivante : L + S + F + Th + Hand + VE
Le montant estimé des travaux est de 1.790.000,00 € HT pour un délai de réalisation de 15 mois.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement Le titulaire est dispensé de retenue de garantie. Le marché ne fait pas l'objet d'une avance.
Financement Paiement à 30 jours par virement. Prix actualisable / révisable. Prix global et forfaitaire. Possibilité de nantissement ou de cession de créances. Modalités de financement : subvention et fonds propres (autofinancement et emprunt).
Forme juridique Prestataire spécialisé ou groupement conjoint de prestataires spécialisés. Le maître d'ouvrage pourra, le cas échéant, imposer de modifier la forme du groupement après attribution du marché.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Les éléments nécessaires à la sélection des candidatures sont précisés et/ou complétés dans l'article 4.2 du règlement de consultation.
Les éléments nécessaires à l'attribution du marché sont précisés et/ou complétés dans l'article 6.4 du règlement de consultation.

  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Prestataire pouvant justifier d'un agrément ministériel correspondant
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
  La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix des prestations
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :

Offres Remise des offres le 29/02/16 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Après avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de dématérialisation consultables via le site internet http://marches-publics.info, icône pratique - conditions générales, les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique selon le cheminement suivant : dans l'encadré appel d'offres/recherche avancée - saisie du nom de la collectivité dans "mot clé" - rechercher - icône DCE - saisie des identifiants du candidat (identifiant et mot de passe) - télécharger.
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
En cas de retrait du dossier de consultation en mode anonyme, il est recommandé aux candidats de revenir sur le portail internet au minimum 2 semaines avant l'expiration pour vérifier si le dossier a été mis à jour, et s'il y a eu des questions / réponses qui n'auraient pas pu être envoyées du fait de l'anonymat.
Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de la dite adresse électronique, ou en cas de suppression de la dite adresse électronique. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plateforme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles.

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
ADTO
MUZEAU Julien
36 avenue Salvador Allende
Bâtiment A
60000 BEAUVAIS
Tél : 0344151517 - Fax : 0344153730
jmuzeau@adto.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens
14, rue Lemercier
80011 Amiens - Cedex 01
Tél : 0322336170 - Fax : 0322336171
greffe.ta-amiens@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
CCRA
Préfecture
1 rue du Préfet Claude Erignac
BP CS 60031 - 54038 Nancy
Tél : 0383342626
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
référé pré-contractuel devant tribunal administratif, (dispositions de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative) jusqu'à la signature du marché et recours pour excès de pouvoir (article R.421.1 du même Code) dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision
  Envoi le 05/02/16 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Parisien - Ed. du 60

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