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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE JOUY SOUS THELLE
M. Hervé LEFEVRE - Maire
21 rue Saint Michel
60240 JOUY SOUS THELLE
Tél : 03 44 47 52 22
SIRET 21600324400011
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Exercice du rôle de Maître d'OEuvre pour la réhabilitation d'un bâtiment communal en Mairie
Référence ADTO 16-041
Type de marché Services
Type Catégorie de services n°12
Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
Mode Procédure adaptée resteinte
Technique d'achat Sans objet
Code NUTS FR222
Description La procédure mise en oeuvre est une procédure adaptée restreinte
avec possibilité de négociation et sans remise de prestations
donnant lieu à versement d'une prime.
Le nombre maximum de candidats admis à remettre une offre
sera de 5, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures
puis, parmi ces admis, 3 candidats recevables maximum seront
admis à la négociation le cas échéant.
Le Maître d'oeuvre interviendra dans les conditions fixées dans le
décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de
Maîtrise d'oeuvre confiées par des Maîtres d'Ouvrage publics à des
prestataires de droit privé, ainsi que dans l'arrêté du 21 décembre
1993 précisant les modalités d'exécution des éléments de mission
de Maîtrise d'oeuvre
Les candidats doivent impérativement visiter le site avant la remise de leur offre. Ils formuleront, au préalable, leur demande auprès de la collectivité, dans les conditions fixées à l'article 2.7 du règlement de consultation
Code CPV principal 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Il est prévu une décomposition par éléments de mission suivants : DIAG - APS - APD - PC/EFAE - PRO - ACT - VISA - DET - AOR
Le montant estimé des travaux est de 317.500,00 € HT pour un délai de réalisation de 5 mois.

Options Non
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Le titulaire est dispensé de retenue de garantie.
Le marché ne fait pas l'objet d'une avance.
Financement Paiement à 30 jours par virement. Prix révisable. Prix global et forfaitaire. Possibilité de nantissement ou de cession de créances. Modalités de financement : subvention et/ou fonds propres (autofinancement et emprunt).
Forme juridique Le marché sera confié à un prestataire «spécialisé» ou à un groupement conjoint de prestataires «spécialisés» (le cas échéant avec des sous-traitants désignés au marché), le mandataire du groupement étant solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la maîtrise d'ouvrage. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, le Maître d'Ouvrage lui imposera de modifier sa forme après attribution du marché.
Impossibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements ou en qualité de sous-traitants de plusieurs candidats. Les candidats n'ont pas la possibilité de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats n'ont pas la possibilité de présenter plusieurs candidatures en agissant en qualité de mandataire de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Les éléments nécessaires à la sélection des candidatures sont précisés et/ou complétés dans l'article 3.2 du règlement de consultation.
Les éléments nécessaires à l'attribution du marché sont précisés et/ou complétés dans l'article 10 du règlement de consultation

  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Référence des dispositions législatives, réglementaires et administratives applicables : Loi du 3 Janvier 1977 n° 77-2 sur l'Architecture
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
  Réduction du nombre de candidats : Oui
Nombre maximum de candidats : 3
En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à présenter une offre :
En application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, seront éliminées, sous réserve d'une demande éventuelle de complétude : - les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du Code des Marchés Publics - les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics et précisées dans le présent règlement de consultation - les candidatures qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques, et financières, suffisantes au regard de la prestation à réaliser - les candidatures restées incomplètes après demande éventuelle de complétude par le Pouvoir Adjudicateur. Le Pouvoir Adjudicateur examine les candidatures remises et les classe en fonction des critères suivants (par ordre décroissant) : - moyens humains - compétences et composition de l'équipe - expériences dans la réalisation d'équipements de complexité similaire - capacités financières
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix des prestations
Documents
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :

Candidatures Remise des candidatures le 22/03/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Seuls les concurrents ou groupements concurrents dont les noms figurent sur la liste arrêtée par le Pouvoir Adjudicateur seront destinataires du dossier de consultation des entreprises.
Le Pouvoir Adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation sous forme papier, sera annexé à la lettre d'invitation à participer qui sera envoyée aux candidats admis.
Les candidats admis pourront également obtenir l'ensemble du dossier de consultation sous forme dématérialisée via le site internet http://marches-publics.info, icône marchés publics - consultation des annonces.
Le dossier de consultation pourra être téléchargé dès la réception de la lettre d'invitation adressée aux candidats admis.
Après avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de dématérialisation consultables via le site internet http://marches-publics.info, icône pratique - conditions d'accès, les candidats admis pourront télécharger l'ensemble du dossier de consultation sous forme électronique selon le cheminement suivant : dans l'espace entreprise du candidat - icône dossier en cours - accéder aux avis restreints - saisie des identifiants du candidat (identifiant et mot de passe) - saisie des codes du guichet restreint transmis avec l'invitation à participer - accès au guichet - télécharger.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
ADTO
MUZEAU Julien
36 avenue Salvador Allende
Bâtiment A
60000 BEAUVAIS
Tél : 0344151517 - Fax : 0344153730
jmuzeau@adto.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens
14, rue Lemercier
80011 Amiens - Cedex 01
Tél : 0322336170 - Fax : 0322336171
greffe.ta-amiens@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
CCRA
Préfecture
1 rue du Préfet Claude Erignac
BP CS 60031 - 54038 Nancy
Tél : 0383342626
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
référé pré-contractuel devant tribunal administratif, (dispositions de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative) jusqu'à la signature du marché et recours pour excès de pouvoir (article R.421.1 du même Code) dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision
  Envoi le 23/02/16 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Parisien - Ed. du 60

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
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