Page chargée le 20/04/24 à 10h13 heure de Paris
Avis diffusé sur le portail de :
Le Parisien
|
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
|
COMMUNE DE CHEVINCOURT Mme Annie GENERMONT - Maire 224 rue Principale 60150 CHEVINCOURT Tél : 03 44 76 08 17 SIRET 21600146100013
|
| L'avis implique un marché public. | |
|
Groupement de commandes : Non
|
| Objet | Maîtrise d'OEuvre portant sur la réhabilitation et la transformation de la Mairie |
| Référence | ADTO 16-048 |
| Type de marché | Services |
| Type |
Catégorie de services n°12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Sans objet |
| Code NUTS | FR222 |
| Description | La procédure mise en oeuvre est une procédure adaptée ouverte sans remise de prestations donnant lieu à versement d'une prime et avec possibilité de négociation. Dans l'affirmatif, cinq candidats recevables maximum seront admis à la négociation. Le Maître d'OEuvre interviendra dans les conditions fixées dans le décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de Maîtrise d'OEuvre confiées par des Maîtres d'Ouvrage publics à des prestataires de droit privé, ainsi que dans l'arrêté du 21 décembre 1993 précisant les modalités d'exécution des éléments de mission de Maîtrise d'OEuvre. Les candidats doivent impérativement visiter le site avant la remise de leur offre. Ils formuleront, au préalable, leur demande auprès de la collectivité, dans les conditions fixées à l'article 2.8 du règlement de consultation. |
| Code CPV principal | 71223000 - Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Marché à tranches conditionnelles Les variantes sont refusées Les variantes sont exigées : Non |
| Quantité ou étendue |
Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Il est prévu une décomposition par éléments de mission et en tranches définie dans les documents de consultation. Le montant estimé des travaux et leur délai de réalisation sont précisés dans les documents de consultation. |
| Options | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Le titulaire est dispensé de retenue de garantie. Garantie à première demande à constituer en cas d'avance couvrant la totalité de son montant. |
| Financement | Paiement à 30 jours par virement. Prix révisable. Prix global et forfaitaire. Possibilité de nantissement ou de cession de créances. Modalités de financement : subvention et/ou fonds propres (autofinancement et emprunt). Avance fixée à 5 pour cent du montant (T.T.C.) initial du marché. |
| Forme juridique | Le marché sera confié à un prestataire «spécialisé» ou à un groupement conjoint de prestataires «spécialisés» (le cas échéant avec des sous-traitants désignés au marché), le mandataire du groupement étant solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la maîtrise d'ouvrage. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, le Maître d'Ouvrage lui imposera de modifier sa forme après attribution du marché. En cas de groupement, l'équipe candidate devra obligatoirement être composée au minimum d'un Architecte, celui-ci étant le mandataire. Impossibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements ou en qualité de sous-traitants de plusieurs candidats. Les candidats n'ont pas la possibilité de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats n'ont pas la possibilité de présenter plusieurs candidatures en agissant en qualité de mandataire de plusieurs groupements. |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
|
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
|
Les éléments nécessaires à la sélection des candidatures sont précisés dans l'article 4.2 du règlement de consultation. |
|
| Marché réservé : Non | |
|
La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Référence des dispositions législatives, réglementaires et administratives applicables : Loi du 3 Janvier 1977 n° 77-2 sur l'Architecture |
|
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
|
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui
La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non |
|
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix des prestations |
| Documents |
Documents payants : Non |
|
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur : |
|
| Offres |
Remise des offres le
13/04/16 à 18h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
| Renseignements complémentaires | |
|
Les candidats devront télécharger l'ensemble du DCE sous forme électronique via le site internet http://marches-publics.info (encadré appel d'offres/recherche avancée - saisie du nom de la collectivité dans "mot clé" - rechercher - icône DCE - saisie des identifiants du candidat - télécharger). Il est conseillé de renseigner le nom du soumissionnaire et une adresse électronique permettant une correspondance électronique, afin de bénéficier de toutes les informations diffusées lors de la présente consultation. En cas de retrait anonyme, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation. |
|
| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
|
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus ADTO DEBRAINE Elodie 36 avenue Salvador Allende Bâtiment A 60000 BEAUVAIS Tél : 0344153738 - Fax : 0344153730 edebraine@adto.fr |
|
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemercier 80011 Amiens - Cedex 01 Tél : 0322336170 - Fax : 0322336171 greffe.ta-amiens@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCRA Préfecture 1 rue du Préfet Claude Erignac BP CS 60031 - 54038 Nancy Tél : 0383342626 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel devant tribunal administratif, (dispositions de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative) jusqu'à la signature du marché et recours pour excès de pouvoir (article R.421.1 du même Code) dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision |
|
Envoi le 03/03/16 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Parisien - Ed. du 60 |
|
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité