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AVIS D'APPEL PUBLIC À CANDIDATURE  

MAIRIE DE MAISON ROUGE EN BRIE
M. LE MAIRE
14 RUE DU PAVE DU ROY
77370 MAISON ROUGE EN BRIE

Objet Contrat de délégation par affermage du service d’assainissement de la commune de MAISON ROUGE EN BRIE
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Code CPV principal 90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement
Candidatures Remise des candidatures le 07/04/16 à 16h00 au plus tard.
Texte de l'avis Délégation du service public d’assainissementAVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE1- Dénomination de la collectivité délégante :Commune de MAISON EN ROUGE EN BRIE14, rue du pavé du Roy77370 MAISON ROUGE EN BRIETel : 01 64 01  61 57 – Mail : mairie-maisonrougeenbrie.77@wanadoo.fr2- Objet du marché : Contrat de délégation par affermage du service d’assainissement de la commune de MAISON ROUGE EN BRIE3- Date d’envoi aux organismes de publications chargé de l’insertion :Le 02 MARS 2016.4- Mode de passation :Conformément aux articles L1411-1 à L1411-18 du CGCT5- Caractéristiques essentielles de la délégationDurée du contrat :12 ans sans pouvoir dépasser 15 ans en option.Assiette prévisionnelle :Année 2014 :Nombre de d’habitants desservis : 821 uNombre d’abonnés raccordés : 261 uNombre de branchements : 235 uVolume assujetti : 23191 m3Linéaire  de réseau unitaire : 7998 mNombre de station de traitement : 1 de 800 EH: 1 de 125 EH filtre roseaux à LEUDON: 1 en cours d’étude à LANDOYNombre de regards de visite : 101 uNombre de bouches et avaloirs :   98 uDéversoirs d’orage : 1 uConsommation Energie : 66965 Kwh6- Patrimoine à exploiter dans le cadre du contrat :Ouvrages à exploiter :- 1 station d’épuration d’une capacité nominale de 800 Equivalents habitants (Eh)- 1 micro station à filtre roseaux de 125 EH au hameau de LEUDON ;- 1 micro station à venir au hameau de LANDOY7- Présentation des candidatures :- lettre de candidature- attestation, certificats et justifications prévues aux articles 8 et 9 du décret n° 97-638 du 31 mai 1997- attestation sur l’honneur du respect des obligations liées à l’emploi de travailleurs handicapés prévus dans le code du travail (articles L.323-1 et suivants)- référence d’exploitations similaires (pour mémoire)- chiffre d’affaires et bilans des trois dernières années.- toutes pièces permettant d’apprécier les garanties professionnelles et financières de l’entreprise et l’aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public.- Description détaillée des moyens matériels et humains que prévoit l’entreprise en vue de l’exploitation du service.8- Renseignements complémentaires :D’ordre administratifMonsieur le Maire de la commune de MAISON ROUGE EN BRIE14, rue du pavé du RoyMAISON ROUGE EN BRIE 77370Tel : 01 64 01  61 57 – Mail : mairie-maisonrougeenbrie.77@wanadoo.frD’ordre techniqueSerge TINGUELY10, rue des liserons 77160 CHENOISETel/fax : 01 64 00 47 429- Date limite de réception des candidatures et modalités d’envoi des dossiers des candidaturesLe 07 AVRIL 2016  à 16 heuresLes dossiers de candidature devront parvenir par envoi recommandé avec accusé de réception où contre récépissé à la mairie de MAISON ROUGE EN BRIE, 14, rue du pavé du Roy, MAISON ROUGE EN BRIE 77370 avant 16 heures.Tous les candidats devront s’assurer des jours et heures d’ouverture de la mairie.L’enveloppe cachetée devra portée la mention « candidature pour la gestion du service d’assainissement de la commune de MAISON ROUGE EN BRIE – A n’ouvrir qu’en présence de la commission ».

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