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par.aws-achat.info Avis diffusé sur le portail de : Le Parisien
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE LASSIGNY
M. Thierry FRAU - Maire
18 Place Saint Crépin
60310 LASSIGNY
Tél : 03 44 43 60 36
SIRET 21600347500011
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Prestation de services d'entretien des espaces verts
Référence ADTO 16-076
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Code NUTS FR222
Durée 12 mois
Description La procédure mise en oeuvre est une procédure adaptée ouverte avec négociation. 3 candidats maximum seront admis à la négociation dans les conditions précisées dans le règlement de consultation.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont acceptées
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue La proposition de variantes est exigée. Dans cette hypothèse, l'absence de proposition d'une offre variante conduira au rejet de l'offre.
Les variantes seront analysées sous réserve que le candidat ait répondu intégralement à la solution de base.
Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles (PSE).
L'opération est divisée en lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé. Les candidats répondant à plusieurs lots présenteront une offre par lot
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Lots Libellé Estimé € HT
N° 1 Tonte  
N° 2 Bras mécanique motorisé  
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Le titulaire est dispensé de retenue de garantie. Le marché ne fait pas l'objet d'une avance.
Financement Paiement à 30 jours par virement. Prix actualisable. Prix unitaire. Possibilité de nantissement ou de cession de créances. Modalités de financement : subvention et/ou fonds propres (autofinancement et emprunt).
Forme juridique L'opération est divisée en lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé confié à une entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Le marché sera confié à des prestataires uniques séparés ou à un groupement de prestataires solidaires. Impossibilité de présenter, pour un même lot, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements ou en qualité de sous-traitants de plusieurs candidats. Les candidats répondant à plusieurs lots présenteront une offre par lot.
Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Les éléments nécessaires à la sélection des candidatures sont précisés dans l'article 4.1 du règlement de consultation.
Les éléments nécessaires à l'attribution du marché sont précisés dans l'article 6.4 du règlement de consultation.

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
  Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
60 % : Prix des prestations
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :

Offres Remise des offres le 13/05/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Lors du téléchargement, il est conseillé de renseigner le nom du soumissionnaire et une adresse électronique permettant une correspondance électronique, afin de bénéficier de toutes les informations diffusées lors de la présente consultation.
En cas de retrait anonyme, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation.

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens
14, rue Lemercier
80011 Amiens - Cedex 01
Tél : 0322336170 - Fax : 0322336171
greffe.ta-amiens@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
CCRA 54
Préfecture
1 rue du Préfet Claude Erignac
CS 60031
54038 Nancy
Tél : 0383342626
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
référé pré-contractuel devant tribunal administratif, (dispositions de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative) jusqu'à la signature du marché et recours pour excès de pouvoir (article R.421.1 du même Code) dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision
  Envoi le 17/04/16 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Oise Hebdo

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