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Le Parisien
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNE DE LASSIGNY M. Thierry FRAU - Maire 18 Place Saint Crépin 60310 LASSIGNY Tél : 03 44 43 60 36 SIRET 21600347500011 |
L'avis implique un marché public. | |
Groupement de commandes : Non
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Objet | Prestation de services d'entretien des espaces verts | |||||||||
Référence | ADTO 16-076 | |||||||||
Type de marché | Services | |||||||||
Mode | Procédure adaptée ouverte | |||||||||
Technique d'achat | Sans objet | |||||||||
Code NUTS | FR222 | |||||||||
Durée |
12 mois |
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Description | La procédure mise en oeuvre est une procédure adaptée ouverte avec négociation. 3 candidats maximum seront admis à la négociation dans les conditions précisées dans le règlement de consultation. | |||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | ||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui Les variantes sont acceptées Les variantes sont exigées : Non |
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Quantité ou étendue |
La proposition de variantes est exigée. Dans cette hypothèse, l'absence de proposition d'une offre variante conduira au rejet de l'offre. Les variantes seront analysées sous réserve que le candidat ait répondu intégralement à la solution de base. Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles (PSE). L'opération est divisée en lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé. Les candidats répondant à plusieurs lots présenteront une offre par lot |
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Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
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Conditions relatives au contrat | ||||||||||
Cautionnement | Le titulaire est dispensé de retenue de garantie. Le marché ne fait pas l'objet d'une avance. | |||||||||
Financement | Paiement à 30 jours par virement. Prix actualisable. Prix unitaire. Possibilité de nantissement ou de cession de créances. Modalités de financement : subvention et/ou fonds propres (autofinancement et emprunt). | |||||||||
Forme juridique | L'opération est divisée en lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé confié à une entreprise ou à un groupement d'entreprises. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Le marché sera confié à des prestataires uniques séparés ou à un groupement de prestataires solidaires. Impossibilité de présenter, pour un même lot, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements ou en qualité de sous-traitants de plusieurs candidats. Les candidats répondant à plusieurs lots présenteront une offre par lot. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public. |
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Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | |||||||||
Conditions de participation | ||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Les éléments nécessaires à la sélection des candidatures sont précisés dans l'article 4.1 du règlement de consultation. |
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Marché réservé : Non | ||||||||||
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | ||||||||||
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | ||||||||||
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui
La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 60 % : Prix des prestations |
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Documents |
Documents payants : Non |
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur : |
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Offres |
Remise des offres le
13/05/16 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
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Renseignements complémentaires | ||||||||||
Lors du téléchargement, il est conseillé de renseigner le nom du soumissionnaire et une adresse électronique permettant une correspondance électronique, afin de bénéficier de toutes les informations diffusées lors de la présente consultation. En cas de retrait anonyme, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation. |
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Marché périodique : | Non | |||||||||
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | |||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemercier 80011 Amiens - Cedex 01 Tél : 0322336170 - Fax : 0322336171 greffe.ta-amiens@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCRA 54 Préfecture 1 rue du Préfet Claude Erignac CS 60031 54038 Nancy Tél : 0383342626 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel devant tribunal administratif, (dispositions de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative) jusqu'à la signature du marché et recours pour excès de pouvoir (article R.421.1 du même Code) dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision |
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Envoi le 17/04/16 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Oise Hebdo |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
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