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AVIS D'ATTRIBUTION  

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT COUDUN/GIRAUMONT/VILLERS SUR COUDUN/BRAISNES SUR ARONDE
M. LE PRESIDENT
MAIRIE DE COUDUN 109 RUE SAINT HILAIRE
60150 COUDUN

Objet Contrat d’affermage du service d’assainissement/Choix de l’entreprise et du contrat
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FR222
Code CPV principal 90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement
Texte de l'avis Identification de la collectivité : Syndicat d’assainissement Coudun-Giraumont-Villers/Coudun-Braisnes/Aronde.Objet : Contrat d’affermage du service d’assainissement/Choix de l’entreprise et du contratMonsieur le Président rend compte des travaux de la Commission chargée de l'affermage du service public d’assainissement et présente son rapport final aux membres présents.Il indique en préambule que le Comité Technique Paritaire a émis un avis favorable en date du 13 novembre 2014 concernant la gestion par délégation du service public d’assainissement.Il indique les conditions générales du contrat proposé par la société SAUR, à savoir :Durée : 12 ansPrix du service :Abonnement : 50 € HT / an / abonnéPrix du m3 : 1,2475 € HT / m3Option retenue :Télésurveillance des 7 postes non équipés(investissement) : 25 186 € HTLe prix du service indiqué ci-dessus correspond à l’offre de base avec SISPEA, renseignement du guichet unique, accès internet SIG, analyse du milieu naturel récepteur et coût d'exploitation de la télésurveillance des 7 postes non équipés.L’option retenue au contrat sera sollicitée par le Syndicat dans les premiers mois d'exploitation et sera payée en capital au délégataire au fur et à mesure de la réalisation des travaux sur production des factures justificatives correspondantes.Le Président précise que le nouveau contrat ne prendra effet qu’après règlement complet du sinistre ayant eu lieu sur la station d’épuration du fait de la suppression du transfert du droit à déduction de la TVA au délégataire dans les nouveaux contrats.Le Comité Syndical, après avoir délibéré :- approuve la proposition de la société SAUR pour l'exploitation par affermage du service public d’assainissement,- autorise Monsieur le Président à signer le nouveau contrat à intervenir.Et ont signé sur le registre tous les membres présents.

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