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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

SIA DE RIBECOURT DRESLINCOURT
M. Jean-Guy LETOFFE - Président
Mairie
Place de la République
60170 RIBECOURT DRESLINCOURT
Tél : 09 60 52 36 72
SIRET 25600564600011
AVIS RECTIFICATIF DU 09/05/16
Objet

Au lieu de :
Réalisation de branchements d'eaux pluviales en domaine public sur le territoire du SIARD
Lire :
Réalisation de branchements d'eaux usées en domaine public sur le territoire du SIARD

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non
Objet Réalisation de branchements d'eaux usées en domaine public sur le territoire du SIARD
Référence ADTO 16-089
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Code NUTS FR222
Description La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande tel que réglementé par les articles 78 et 80 du Décret n°2016-360 du 25 Mars 2016.
La procédure mise en oeuvre est une procédure adaptée ouverte sans négociation.
Code CPV principal 45232410 - Travaux d'assainissement
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue L'accord-cadre est conclu avec un maximum (sans minimum) en quantité de 20 branchements/an.
L'accord-cadre ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles (PSE).
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5 pour cent du montant (T.T.C.) du bon de commande ou garantie à première demande pour couvrir les réserves à la réception des travaux. Garantie de parfait achèvement de 1 an après réception.
Garantie à première demande à constituer en cas d'avance couvrant la totalité du montant du bon de commande.
Financement Paiement à 30 jours par virement. Prix actualisable. Prix unitaire. Possibilité de nantissement ou de cession de créances. Modalités de financement : subvention et/ou fonds propres (autofinancement et emprunt).
Avance fixée à 5 pour cent du montant (T.T.C.) initial du bon de commande
Forme juridique L'accord-cadre sera confié à une entreprise générale ou à un groupement solidaire d'entreprises.
Impossibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements ou en qualité de sous-traitants de plusieurs candidats.
Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même accord-cadre.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Les éléments nécessaires à la sélection des candidatures sont précisés dans l'article 4.2 du règlement de consultation.
Les éléments nécessaires à l'attribution du marché sont précisés dans l'article 6.4 du règlement de consultation.

  Marché réservé : Non
  La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
60 % : Prix
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :

Offres Remise des offres le 02/06/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Lors du téléchargement, il est conseillé de renseigner le nom du soumissionnaire et une adresse électronique permettant une correspondance électronique, afin de bénéficier de toutes les informations diffusées lors de la présente consultation.
En cas de retrait anonyme, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation.

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Envoi le 02/05/16 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Parisien - Ed. du 60

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité