Avis diffusé sur le portail de :
Le Parisien
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
SIA DE RIBECOURT DRESLINCOURT M. Jean-Guy LETOFFE - Président Mairie Place de la République 60170 RIBECOURT DRESLINCOURT Tél : 09 60 52 36 72 SIRET 25600564600011 |
AVIS RECTIFICATIF DU 09/05/16 |
Objet |
Au lieu de : |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Groupement de commandes : Non
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Objet | Réalisation de branchements d'eaux usées en domaine public sur le territoire du SIARD |
Référence | ADTO 16-089 |
Type de marché | Travaux |
Mode | Procédure adaptée ouverte |
Technique d'achat | Accord-Cadre |
Code NUTS | FR222 |
Description | La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande tel que réglementé par les articles 78 et 80 du Décret n°2016-360 du 25 Mars 2016. La procédure mise en oeuvre est une procédure adaptée ouverte sans négociation. |
Code CPV principal | 45232410 - Travaux d'assainissement |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées Les variantes sont exigées : Non |
Quantité ou étendue |
L'accord-cadre est conclu avec un maximum (sans minimum) en quantité de 20 branchements/an. L'accord-cadre ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles (PSE). |
Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2 |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Retenue de garantie de 5 pour cent du montant (T.T.C.) du bon de commande ou garantie à première demande pour couvrir les réserves à la réception des travaux. Garantie de parfait achèvement de 1 an après réception. Garantie à première demande à constituer en cas d'avance couvrant la totalité du montant du bon de commande. |
Financement | Paiement à 30 jours par virement. Prix actualisable. Prix unitaire. Possibilité de nantissement ou de cession de créances. Modalités de financement : subvention et/ou fonds propres (autofinancement et emprunt). Avance fixée à 5 pour cent du montant (T.T.C.) initial du bon de commande |
Forme juridique | L'accord-cadre sera confié à une entreprise générale ou à un groupement solidaire d'entreprises. Impossibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements ou en qualité de sous-traitants de plusieurs candidats. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même accord-cadre. |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Les éléments nécessaires à la sélection des candidatures sont précisés dans l'article 4.2 du règlement de consultation. |
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Marché réservé : Non | |
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 60 % : Prix |
Documents |
Documents payants : Non |
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur : |
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Offres |
Remise des offres le
02/06/16 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
Renseignements complémentaires | |
Lors du téléchargement, il est conseillé de renseigner le nom du soumissionnaire et une adresse électronique permettant une correspondance électronique, afin de bénéficier de toutes les informations diffusées lors de la présente consultation. En cas de retrait anonyme, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Envoi le 02/05/16 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Parisien - Ed. du 60 |
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