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Le Parisien
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNE DE SAINT JUST EN CHAUSSEE M. Frans DESMEDT - Maire BP 129 - 60131 SAINT JUST EN CHAUSSEE Tél : 03 44 19 29 29 SIRET 21600574400018 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. |
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Groupement de commandes : Non
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Objet | Fourniture de repas scolaires en liaison froide |
Référence | ADTO-16-116 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée ouverte |
Technique d'achat | Accord-Cadre |
Code NUTS | FR222 |
Description | Le présent accord-cadre à bons de commande est passé dans le respect des dispositions des articles 78 et 80 du Décret n°2016-360 du 25 Mars 2016.La procédure mise en oeuvre est une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation. Dans l'affirmatif, 3 candidats maximum seront admis à la négociation dans les conditions précisées dans le règlement de consultation. |
Code CPV principal | 55510000 - Services de cantine |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées Les variantes sont exigées : Non |
Quantité ou étendue |
L'accord-cadre est conclu avec un maximum (sans minimum)de 100.000€HT/an. L'accord-cadre est mono-attributaire. |
Options |
Oui L'accord-cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles définies dans le CCTP. Les candidats doivent impérativement y répondre. |
Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1 |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Le titulaire est dispensé de retenue de garantie. Le marché ne fait pas l'objet d'une avance. |
Financement | Paiement à 30 jours par virement. Prix révisable. Prix unitaire. Modalités de financement : subvention et/ou fonds propres (autofinancement). |
Forme juridique | L'accord-cadre sera confié à un prestataire unique ou à un groupement de prestataires. Impossibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements ou en qualité de sous-traitants de plusieurs candidats. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même accord-cadre. |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Les éléments nécessaires à la sélection des candidatures sont précisés dans l'article 4.1 du règlement de consultation. |
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Marché réservé : Non | |
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui
La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : valeur gustative 30 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 30 % : Prix La commune organisera une dégustation des produits proposés par le candidat. Pour ce faire, elle imposera deux menus pour l'ensemble des candidats. Le candidat devront remettre les échantillons pour le mercredi 29 Juin 2016 entre 10h00 et 10h30 à l'adresse suivante : Cantine municipale - Rue Pierre Bogaert - 60130 SAINT JUST EN CHAUSSÉE. |
Documents |
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur : |
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Offres |
Remise des offres le
28/06/16 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
Renseignements complémentaires | |
Lors du téléchargement, il est conseillé de renseigner le nom du soumissionnaire et une adresse électronique permettant une correspondance électronique, afin de bénéficier de toutes les informations diffusées lors de la présente consultation. En cas de retrait anonyme, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemercier 80011 Amiens - Cedex 01 Tél : 0322336170 - Fax : 0322336171 greffe.ta-amiens@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCRA 54 Préfecture 1 rue du Préfet Claude Erignac CS 60031 54038 Nancy Tél : 0383342626 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel devant tribunal administratif, (dispositions de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative) jusqu'à la signature du marché et recours pour excès de pouvoir (article R.421.1 du même Code) dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision |
Envoi le 01/06/16 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Parisien - Ed. du 60 |
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