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AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE BETHISY SAINT PIERRE
M. Serge CZERNIEJEWICZ - Maire
84 rue du Docteur Chopinet
60320 BETHISY SAINT PIERRE
Tél : 03 44 39 70 32
SIRET 21600068700014
Objet Délégation du service public d'eau potable sous forme de contrat de concession - renouvellement
Type de marché Services
Mode Concession
Code NUTS FR222
Description achat d'eau - 1 réservoir semi-enterré d'une capacité de 500 m3 (2 cuves) - réseau de distribution : 16,6 km environ de canalisations [hors branchements] - 1 181 branchements - 1 333 compteurs propriété de l'exploitant - 34 hydrants - nombre d'abonnés : 1 240 environ - volumes facturés : 120 000 m3 environ - durée du contrat : 6 ou 12 ans
Code CPV principal 65111000 - Distribution d'eau potable
Forme Division en lots : Non
Délégation
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Déclaration sur l'honneur dans les conditions de l'article 19 du Décret n° 2016-86 du 1er février 2016, lettre de candidature, attestations d'assurance responsabilité civile et dommages aux biens en cours de validité, respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L 5212-1 à L 5212-4 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
garanties financières

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
garanties professionnelles, aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public

Candidatures Remise des candidatures le 10/08/16 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Assistance Départementale pour les Territoires de l'Oise (ADTO)
DELGRANGE BUKOVAC Barbara
36 avenue Salvador Allende
Bâtiment A
60000 BEAUVAIS
Tél : 0344153736
bdelgrange@adto.fr
  Envoi le 17/06/16 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Parisien - Ed. du 60

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
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