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AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SAINTE GENEVIEVE
Mme Jacqueline VANBERSEL - Maire
2 rue Maurice Bled
60730 SAINTE GENEVIEVE
Tél : 03 44 08 28 70
SIRET 21600569400015
Objet Contrat de concession sous forme de délégation de service public pour la fourrière automobile.
Type de marché Services
Mode Concession
Code NUTS FR222
Durée de la concession 48 mois
Description Concession du service de fourrière automobile : enlèvement, gardiennage et restitution des véhicules. L'entreprise devra être agréée par la Préfecture.
La présente consultation est lancée selon la procédure de passation des délégations de service public définie aux articles L 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Il s'agit d'une procédure ouverte comprenant une seule phase de dépôt des candidatures et des offres (CE, 15 décembre 2006, n° 298618, Corsica Ferries).
Code CPV principal 75200000 - Prestations de services pour la collectivité
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Division en lots : Non
Délégation
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
- Un document établissant le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat,
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- Agrément préfectoral, en cours de validité, de gardien de fourrière automobile.
- Une lettre de présentation du candidat ou imprimé DC 1
- Une attestation sur l'honneur de non condamnation au bulletin n°2 du casier judiciaire.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Documents justifiant des capacités réglementaires, professionnelles, techniques et financières des candidats
Références en prestations similaires datant de moins de trois ans souhaitées

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 29/07/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Le candidat est supposé avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de dématérialisation consultables via le site internet http://marches-publics.info.
Lors du téléchargement, il est conseillé de renseigner le nom du soumissionnaire et une adresse électronique permettant une correspondance électronique, afin de bénéficier de toutes les informations diffusées lors de la présente consultation.
En cas de retrait anonyme, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation.
  Envoi le 21/06/16 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Parisien - Ed. du 60

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