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AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE  

MAIRIE DE VILLEMER
M. LE MAIRE
12 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
77250 VILLEMER

Objet Révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de VILLEMER 77250.
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FR102
Code CPV principal 71410000 - Services d'urbanisme
Offres Remise des offres le 04/08/16 à 16h00 au plus tard.
Texte de l'avis Révision générale du Plan Local d'Urbanisme(PLU) de la commune deVILLEMER 77250Avis d'appel public à concurrenceNom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de VILLEMERCorrespondant : Monsieur Jacques PICLIN, 12 Avenue du Général De Gaulle 77250 VILLEMER - Tél. : 0164249299, Fax : 0164249622,Courriel : mairie.villemer@wanadoo.fr.Adresse Internet du profil d'acheteur :http://demat.centraledesmarches.com/7025681.Type d'organisme : Commune.Objet du marché : Révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de VILLEMER 77250.Type de marché : Services.Site ou lieu d'exécution principal : 12 avenue du général De Gaulle 77250 VILLEMER .Lieu de livraison : 12 avenue du général De Gaulle 77250 VILLEMER .L'avis implique un marché public.Caractéristiques principales :Révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Villemer 77250.Refus des variantes.Date prévisionnelle de début des prestations : 22 août 2016Conditions relatives au marché :Unité monétaire utilisée : l'euro Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :Documents à produire obligatoirement par le candidat à l'appui de sa candidature :- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat au choix de l'acheteur public :- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1doc).- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2doc).Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D 8222-8 du code du travail.- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation (lettre d'invitation, cahier des charges...)Type de procédure : Procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 04 août 2016 à 16 heures.Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.Date d'envoi du présent avis : 30 juin 2016.

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