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AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE  

MAIRIE DE CHAMANT
M. Le Maire
21 rue Alain de Rothschild
60300 CHAMANT
Tél : 03 44 53 22 10

Objet Organisation, gestion et animation de l’accueil de loisirs, Groupe Scolaire municipal, rue du Moulin, 60 300 Chamant, pour les accueils suivants : - l’accueil post et péri scolaire des enfants des écoles maternelles et élémentaires, le lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi. - l’accueil les mercredis après-midi pour les enfants de 3 à 12 ans - les activités péri-éducatives les mardis et jeudis de 15h00 à 16h30 - la restauration scolaire des enfants des écoles maternelles et élémentaires - l’accueil extrascolaire : * les petites vacances (février, pâques, toussaint et une semaine à Noël) pour les enfants de 3 à 12 ans, * les grandes vacances (juillet et la dernière semaine d’août) pour les enfants de 3 à 12 ans. - l’organisation de séjours de courtes durées pendant les vacances scolaires pour les jeunes de 3 à 12 ans,
Type de marché Services
Mode Autres
Code NUTS FR222
Code CPV principal 92000000 - Services récréatifs, culturels et sportifs
Offres Remise des offres le 05/09/16 à 16h00 au plus tard.
Texte de l'avis COMMUNE DE CHAMANT(Oise – 950 habitants)AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE1 - IDENTIFICATION DE LA COLLECTIVITE CONTRACTANTE :Mairie de Chamant, 21 Rue Alain de Rothschild, 60 300 Chamant2 - PROCEDURE DE CONSULTATIONDélégation de service public conformément aux dispositions des articles L 1411.1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.3 - OBJET DE LA CONSULTATIONOrganisation, gestion et animation de l’accueil de loisirs, Groupe Scolaire municipal, rue du Moulin, 60 300 Chamant, pour les accueils suivants :- l’accueil post et péri scolaire des enfants des écoles maternelles et élémentaires, le lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi.- l’accueil les mercredis après-midi pour les enfants de 3 à 12 ans- les activités péri-éducatives les mardis et jeudis de 15h00 à 16h30- la restauration scolaire des enfants des écoles maternelles et élémentaires- l’accueil extrascolaire :* les petites vacances  (février, pâques, toussaint et une semaine à Noël) pour les enfants de 3 à 12 ans,* les grandes vacances (juillet et la dernière semaine d’août) pour les enfants de 3 à 12 ans.- l’organisation de séjours de courtes durées pendant les vacances scolaires pour les jeunes de 3 à 12 ans,4 - DUREE DE LA DELEGATIONLa durée de la délégation est de 5 ans.5 - DATE LIMITE DE RECEPTION ET VALIDITE DES OFFRES Le 05 septembre à 16h00, dernier délai.6 - COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE - Une lettre de candidature établie sur imprimé Dc1 ou équivalent, signée du dirigeant accompagnée des documents l'habilitant à la signature (en cas de groupement le nom des membres, l'identité du mandataire, les preuves de l'habilitation du mandataire).- Une déclaration du candidat établie sur imprimé Dc2 ou équivalent avec les renseignements et attestations mentionnées dans le formulaire Dc2Les certificats et justificatifs prévus à l'article 8 du décret n°97-638 du 31 mai 1997 attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de ses obligations sociales et fiscales.- Une attestation sur l’honneur que le candidat n’a pas fait l’objet au cours des cinq dernières années d’une condamnation inscrite au volet n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324.9, L324.10, L125.1 et L 125.3 du code du travail.- Un extrait K bis délivré depuis moins de trois (3) mois.- Les deux (2) derniers bilans et annexes et comptes de résultats du candidat certifiés par un commissaire aux comptes.- Une note de présentation de l’entreprise candidate (effectif, organisation, moyens techniques …) et références vérifiables dans le secteur d’activité concerné.- Tout élément que le candidat juge utile à l’appréciation de ses garanties professionnelles et financières ainsi que son aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant ce service.- Attestation d’assurance et justificatif d’habilitation de la personne signataire.- Eventuellement, qualifications et/ou certifications.Les candidats sont informés que l’ensemble de ces documents sera conservé par la commune de Chamant.Les associations loi 1901 pourront faire acte de candidature. Outre les éléments demandés ci-dessus, les associations candidates devront produire les statuts, le justificatif de leur dépôt en préfecture, le règlement intérieur, la liste des membres cotisants, des membres du bureau et conseil d’administration, le numéro d’immatriculation SIRET.7 - ADRESSE DE TRANSMISSION DU DOSSIER- Transmission :* soit par voie postale, recommandée avec A/R* soit par remise directe contre récépissé aux horaires d’ouverture de la Mairie- Adresse suivante :Mairie de Chamant  – A l’attention de Mr le Maire 21 rue Alain de Rothschild, 60 300 Chamant- L’enveloppe comportera les mentions suivantes : « délégation de service public pour la gestion de l’accueil périscolaire, des activités péri-éducatives et de la pause méridienne de Chamant « Ne pas ouvrir ».8 - CRITERES D’ATTRIBUTION DU CONTRAT L’offre sera jugée sur l’aptitude du candidat à gérer des équipements publics, ses activités antérieures dans la gestion et l’animation des équipements de loisirs, la qualité du projet pédagogique, la qualité technique et financière du projet, la cohérence de fonctionnement administratif et humain.9 - DEROULEMENT DE LA PROCEDURELes candidats sélectionnés à l’issue du présent appel à candidature recevront un dossier détaillé sur le fondement duquel ils seront appelés à présenter une offre.10 - DATE D’ENVOI DE LA PUBLICITELe 4 juillet 2016

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