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AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE  

CONSEIL GENERAL DE L'OISE
M. Le Président
Pôle Administration Générale - DCPCC - 224 Bis, Avenue Marcel Dassault
60024 BEAUVAIS
Tél : 03 44 06 60 60 - Fax : 03 44 02 77 17

Objet travaux de reconstruction du centre de documentation et d'information (c.d.i) au collège condorcet de Bresles
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FR222
Code CPV principal 45000000 - Travaux de construction
Code CPV complémentaire 45232200 - Ouvrages annexes pour lignes électriques
  45261100 - Travaux de charpente
  45261210 - Travaux de couverture
  45421000 - Travaux de menuiserie
Offres Remise des offres le 26/07/16 à 17h00 au plus tard.
Texte de l'avis Références de l’avis de marché publié à titre principal au BOAMP : Annonce No 16-91333 publiée le 22/06/2016 ; Département de publication : 60 ; Travaux.Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Département de l'Oisedirection générale adjointe finances et modernisation, direction de la commande publique, 224 bis avenue Marcel Dassault 60000 Beauvais, tél. : (+33)3-44-06-60-60, télécopieur : (+33)3-44-02-77-17, courriel : ld-commandepublique-sec@oise.fr adresse internet : http://www.oise.fr.Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr/perso/cg60/.Objet du marché : travaux de reconstruction du centre de documentation et d'information (c.d.i) au collège condorcet de Bresles. Mots descripteurs : Bâtiment, Tous corps d'état. Type de marché de travaux : exécution. CPV - : 45000000, 45223220, 45261100, 45261210, 45421000. Lieu d'exécution : rue du petit chantilly, 60510 Bresles. Code NUTS : FR222.Caractéristiques principales : la consultation a pour objet les travaux de reconstruction du centre de documentation et d'information (Cdi) au collège Condorcet de BRESLES. Les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières, propre à chaque lot. Pour chaque lot, le montant du marché est le prix global et forfaitaire tel qu'indiqué à l'article 2 de l'acte d'engagement.  Délai global d'exécution des travaux : Les travaux seront exécutés dans le délai global de 8 mois, à compter de la date indiquée dans l'ordre de service général prescrivant le commencement des travaux, ou à défaut à compter de la date de notification de celui-ci. Ce délai comprend la période de préparation de chantier qui est de un mois, la période de travaux, les intempéries, les congés payés, le repliement des installations et la période de fin de chantier (remise en état) dans les conditions fixées à l'article 5 du cahier des clauses administratives particulières.Estimation de la valeur (H.T.) du marché tous lots confondus : 454 300 €.Refus des variantes. Prestations divisées en lots : oui. Possibilité de présenter une offre pour tous les lots. Couts estimés HT par lot, Lot 1 : Voirie réseaux divers : 30 600 € / Lot 2 :  Gros œuvre : 73 100 € / Lot 3 : Charpente : 11 200 € / Lot 4 : Couverture étanchéité bardage : 66 600 € / Lot 5 : Menuiseries extérieures : 110 500 € / Lot 6 : Platerie faux plafonds menuiseries intérieures : 50 700 € / Lot 7 : Peintures revêtement de sols : 25 600 € / Lot 8 : Chauffage traitement d'air : 45 100 € / Lot 9 : Electricité : 40 900 €.Durée du marché : 14 mois à compter de la notification du marché.Les modalités essentielles de financement et de paiement ainsi que les garanties exigées sont précisées à l’article 7 du règlement de la consultation.Conditions particulières : cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution quant au domaine social et à l'emploi, conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015. Cette clause est applicable aux lots 1, 2, 6, 7, 8 et 9 (article 3.1 du Ccap). Chaque entreprise qui se verra attribuer un de ces lots, devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.Date limite de réception des offres : 26 juillet 2016, à 17 heures.Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.Autres renseignements : Numéro de référence : 16-DP-CO-09.La consultation est établie selon une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles 42-2° et 38 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 12 et 27 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.La sous-traitance est autorisée conformément à l'article 133 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l’article 7.3.2 du règlement de la consultation.Conditions de retrait du DCE par voie classique: Le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande : par télécopie au 03 44 02 77 17, par mél adressé à ld-commandepublique-sec@oise.fr, par courrier envoyé aux points de contact susmentionnés. Le dossier pourra alors être envoyé par mél ou retiré au format papier du lundi au vendredi (sauf jour férié) de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures à l'adresse sus-indiquée.Conditions de retrait du DCE par voie électronique: Le DCE peut être téléchargé gratuitement sur le site internet du département de l'oise : www.oise.fr. Il convient de cliquer sur l'onglet " le conseil départemental ", puis la rubrique " marchés publics ", et ensuite le lien " Accéder aux consultations en cours " Adresse internet du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/Le contenu du dossier de consultation des entreprises est précisé à l'article 8 du règlement de la consultation. La visite sur site pour l'établissement de l'offre est obligatoire. Les conditions sont fixées à l'article 10 du règlement de la consultation. Le contenu de l'offre et de la candidature est précisé à l'article 11 du règlement de la consultation. Les conditions d'envoi ou de remise des dossiers sont fixées à l'article 12 du règlement de la consultation. Les conditions des négociations sont fixées à l'article 7.2 du règlement de la consultation.Sélection des candidatures : les candidatures seront sélectionnées au vu des capacités techniques, professionnelles et financières des candidats à réaliser le marché telles qu'elles ressortiront des dossiers remis.Sélection des offres: Pour attribuer le marché (chacun des lots) au(x) candidat(s) dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :Pour les lots no 1 et 3 à 9 : prix: 60 points /  valeur technique: 40 pointsPour le lot no 2 : prix : 60 points/ valeur technique : 30 points/ démarche environnementale: 10 points.Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l'article 13 du règlement de la consultation. Les modalités d'attribution sont indiquées à l'article 14 du règlement de la consultation.Renseignements complémentaires : Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 18 juillet 2016 à 17 heures) selon les modalités fixées à l’article 16 du règlement de la consultation. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 20 juillet 2016 à 17 heures) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.L'Ouverture des plis est programmée le 27 juillet 2016 à 09 heures, à Beauvais. La séance n'est pas publique. La date prévisionnelle de notification du marché et de démarrage des travaux (période de préparation comprise) est fixée au mois de septembre 2016.Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier - CS 81114 80011 Amiens Cedex 01, tél. : (+33) 3-22-33-61-70, télécopieur : (+33) 3-22-33-61-71 adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr/. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus:- un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative- un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA- un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif d'amiens, 14 rue Lemerchier - CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01, Tel: +33 322336170, Télécopieur: +33 322336171, greffe.ta-amiens@juradm.fr.

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