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AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE  

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE D'ESTREES
M. LE DIRECTEUR
1 RUE DE LA PLAINE
60190 ESTREES SAINT DENIS

Objet Marché n°2016-03 Travaux de revêtements superficiels sur des voies communales et communautaires
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FR222
Code CPV principal 45233000 - Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
Offres Remise des offres le 19/07/16 à 12h00 au plus tard.
Texte de l'avis TRAVAUXPouvoir adjudicateur / Entité adjudicatriceNom et adresse officiels de l'organisme acheteurCC de la Plaine d'EstréesLE PRESIDENT DE LA CCPE Stanislas BARTHELEMY, 1, rue de la Plaine, 60190 Estrées Saint Denis, FRANCE. Tel : +33 344413143. Fax : +33 344412856. E-mail : contact@cc-pe.fr.Adresse(s) internetSite du profil d'acheteur :https://www.marches-securises.frPrincipale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateurServices généraux des administrations publiques.Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non.Description du marchéObjet du marchéMarché n°2016-03 Travaux de revêtements superficiels sur des voies communales et communautairesCaractéristiques principalesType de marchéTravaux : ExécutionType de procédureProcédure adaptéeLa procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics : Non.Des variantes seront prises en considération : Non.Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.L'avis implique un marché public.Division en lots : Non.Date prévisionnelle de commencement des travaux29 août 2016Durée du marché ou délai d'exécutionA compter du : 29 août 2016. Jusqu'au : 29 octobre 2016.Conditions de délaiDate limite de réception des candidaturesMardi 19 juillet 2016 - 12:00Date limite de réception des offres ou des demandes de participationMercredi 20 juillet 2016 - 12:00Conditions relatives au marchéLangues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue françaiseFrançais.Unité monétaire utilisée : Euro.Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidatDocuments à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).- Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé parl'acheteur public). Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine.Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.Critères d'attributionPrix le plus bas ou offre économiquement la plus avantageuse.Une enchère électronique sera effectuée : Non.Autres renseignementsNuméro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatriceCC-Plaine-d-Estrees_60_A_2016070Date limite d'obtention : mardi 19 juillet 2016 - 12:00Adresses complémentairesAdresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :Communauté de Communes de la Plaine d'Estrées 1 rue de la Plaine , à l'attention de Stanislas BARTHELEMY , 60190 Estrées Saint Denis, FRANCE. Tél. +33 344413143. E-mail : contact@cc-pe.fr.Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :Communauté de Communes de la Plaine d'Estrées 1 rue de la Plaine , à l'attention de Stanislas BARTHELEMY , 60190 Estrées Saint Denis, FRANCE. Tél. +33 344413143. E-mail : contact@cc-pe.fr.Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à undialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :Communauté de Communes de la Plaine d'Estrées 1 rue de la Plaine , à l'attention de Stanislas BARTHELEMY , 60190 Estrées Saint Denis, FRANCE. Tél. +33 344413143. E-mail : contact@cc-pe.fr.Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :Communauté de Communes de la Plaine d'Estrées 1 rue de la Plaine , à l'attention de Stanislas BARTHELEMY , 60190 Estrées Saint Denis, FRANCE.Date d'envoi du présent avis01 juillet 2016

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