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AVIS D'ATTRIBUTION  

MAIRIE DE VELIZY VILLACOUBLAY
M. LE MAIRE
2 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
78145 VELIZY VILLACOUBLAY

Objet Gestion des marchés d'approvisionnement de la ville de Vélizy-Villacoublay.
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Code CPV principal 79994000 - Services de gestion des contrats
Texte de l'avis Avis d'attribution de délégation de service publicI. II. III. IV. V. VI.SECTION I : AUTORITÉ DÉLÉGANTE ET ADRESSEI.1) Nom et adresseVille de Vélizy-Villacoublay2, place de l'Hôtel de Ville - B.P 50051 , 78146, Vélizy Cedex. Téléphone : 01-34-58-71-95. Courriel : marchespublics@velizy-villacoublay.fr.Fax : 01-34-58-50-40.Adresse générale de l'autorité délégante : http://www.velizy-villacoublay.frAdresse du profil d'acheteur :http://velizy-villacoublay.e-marchespublics.comI.2) Nature de l'autorité déléganteCommune.SECTION II : OBJET DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLICII.1) Intitulé de la délégation de service publicGestion des marchés d'approvisionnement de la ville de Vélizy-Villacoublay.II.2) Texte en application duquel la convention est conclueDélégation de service public (de type affermage) dont la conclusion intervient en application des articles L1411-1 et suivants du CGCT. le principe du recours à la délégation de service public a été accepté en conseil municipal par délibération en date du 15 décembre 2015..II.3) Objet de la délégationDélégation de service public pour la gestion des marchés d'approvisionnement de la ville de vélizy-villacoublay.Domaine de la délégation : Autre : marchés alimentaires.Durée de la délégation : 5 ansLa convention prendra effet le 01 octobre 2016.Lieu principal d'exécution de la délégation : 3 marchés alimentaires, 78140 Vélizy-villacoublay.Code NUTS FR103.II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la conventionMontant : 61 000 euros (Euros)II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)79994000 .SECTION III : PROCÉDUREIII.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même conventionAvis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP :Annonce n° 16-3394 BOAMP 2016_011 AIII.3) Critères d'attributionCritère 1 : Qualité de la prestation au regard de la note (50 points)Critère 2 : Le montant de la redevance (30 points)Critère 3 : Les mesures d'hygiène et de contrôle des marchés (20 points).SECTION IV : ATTRIBUTION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLICIV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 18 août 2016.IV.2) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été priseSOMAREP, 3 rue Bassano 75116 ParisSECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRESV.1) La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires : non.V.2) Autres informationsLe contrat est consultable à l'hôtel de ville, pendant les horaires d'ouverture, après en avoir fait la demande à l'adresse suivante:marchespublics@velizy-villacoublay.V.3) Procédures de recoursV.3.1) Instance chargée des procédures de recours(Référé précontractuel : L. 551-15 du code de justice administrative)Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (art. R. 551-7 du code de justice administrative).Tribunal administratif, 56 avenue de Saint Cloud 78000 Versailles.E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr.tél. : 01-39-20-54-00.télécopieur : 01-39-20-54-87.V.4) Date d'envoi du présent avis : 06 septembre 2016.SECTION VI : CONSULTATION DE LA CONVENTIONVI.1) Service auprès duquel la convention peut être obtenue ou consultéeMairie de Vélizy-Villacoublay, 2 place de l'hôtel de ville 78140 Vélizy-Villacoublay.

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