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par.aws-achat.info Avis diffusé sur le portail de : Le Parisien
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

COMMUNE DE BAILLEUL SUR THERAIN
Mme Béatrice LEJEUNE - Maire
Place Maurice Segonds
60930 BAILLEUL SUR THERAIN
Tél : 03 44 07 65 49
SIRET 21600040600019
AVIS RECTIFICATIF DU 21/11/16
Remise des offres

Au lieu de :
25/11/16 à 12h00 au plus tard.
Lire :
02/12/16 à 12h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Prestations de services d'assurances
Référence ADTO 16-221
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Code NUTS FR222
Durée à compter du 01/01/17
Jusqu'au 31/12/20
Description La procédure mise en oeuvre est une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation. Dans l'affirmatif, 3 candidats maximum seront admis à la négociation dans les conditions précisées dans le règlement de consultation.
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont refusées
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue L'opération est divisée en lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé. Les candidats répondant à plusieurs lots présenteront une offre par lot
Options Oui
Le marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles définies dans les actes d'engagement correspondants. Les candidats doivent impérativement y répondre.
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 dommages aux biens et risques annexes (tous risques informatiques - expositions)   66510000
N° 2 risques statutaires   66510000
N° 3 véhicules à moteur et risques annexes (bris de machines)   66510000
N° 4 responsabilité civile et risques annexes   66510000
N° 5 protection juridique de la collectivité   66510000
N° 6 protection juridique et fonctionnelle des agents et des élus   66510000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Le titulaire est dispensé de retenue de garantie. Le marché ne fait pas l'objet d'une avance.
Financement Paiement à 30 jours par virement. Prix révisable. Prix global et forfaitaire. Possibilité de nantissement ou de cession de créances. Modalités de financement : subvention et/ou fonds propres (autofinancement et emprunt).
Forme juridique La société d'assurance peut se présenter seule ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance. La société d'assurance peut se présenter en groupement avec un intermédiaire d'assurance. Une société d'assurance ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation.
L'opération est divisée en lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé confié à une entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Le marché sera confié à des prestataires uniques séparés ou à un groupement de prestataires solidaires. Impossibilité de présenter, pour un même lot, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements ou en qualité de sous-traitants de plusieurs candidats. Les candidats répondant à plusieurs lots présenteront une offre par lot.
Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Les éléments nécessaires à la sélection des candidatures sont précisés dans l'article 4.2 du règlement de consultation.
Les éléments nécessaires à l'attribution du marché sont précisés dans l'article 6.4 du règlement de consultation.

  Marché réservé :
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Les sociétés, les mutuelles ou tout autre organisme d'assurances produisent leur agrément pour couvrir les risques relatifs à la présente consultation délivré par l'autorité de contrôle prudentiel (ACP).
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
  La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :

Offres Remise des offres le 02/12/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique via le site http://www.adto.fr/avis-de-marches (lien "DCE").
Lors du téléchargement, il est conseillé de renseigner le nom du soumissionnaire et une adresse électronique permettant une correspondance électronique, afin de bénéficier de toutes les informations diffusées lors de la présente consultation.
En cas de retrait anonyme, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation.

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens
14 rue Lemercier
80011 Amiens - Cedex 01
Tél : 0322336170 - Fax : 0322336171
greffe.ta-amiens@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
CCRA 54
Préfecture
1 rue du Préfet Claude Erignac
CS 60031
54038 Nancy
Tél : 0383342626
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),
- référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du code de justice administrative),
- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
  Envoi le 27/10/16 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Oise Hebdo

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