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AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE  

COMMUNAUTE COMMUNES PICARDIE VERTE
M. Le Président
3 Rue de Grumesnil
BP 30 - 60220 FORMERIE
Tél : 03 44 04 53 90

Objet Marché de transports collectifs pour l’année 2017
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Code CPV principal 60150000 - Transport de passagers par véhicules à traction animale
Offres Remise des offres le 30/11/16 à 17h00 au plus tard.
Texte de l'avis AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCEPROCEDURE ADAPTEENom du Pouvoir Adjudicateur :Communauté de Communes de la Picardie VerteCorrespondant : M. Philippe ADDE – 3 rue de Grumesnil – 60220 FORMERIETél. : 03 44 04 53 90 Fax : 03 44 04 53 94 et courriel : ccpv@ccpv.frAdresse Internet du site de l’acheteur :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_PVpmJ-yo9aObjet du marché : Marché de transports collectifs pour l’année 2017L’avis implique un marché public de service.Lieu d’exécution : Territoire de la Picardie verte et hors territoire, 60220 FORMERIECaractéristiques principales :La présente consultation concerne un marché alloti de transports collectifs  qui comprend 10 lots :Lots n° 1 à 5 : service de transports scolaires à destination des équipements sportifs de la Communauté de Communes de la Picardie VerteLots n° 6 à 10 : service de transports collectifs occasionnelsPour les lots n° 1 à 5, les circuits feront l’objet d’un bon de commande comportant l’itinéraire, le kilométrage à parcourir, la fréquence de rotation et le prix retenu pour cette rotation.Pour les lots n° 6 à 10, les commandes sont passées dans les conditions suivantes :Par un bon de commande transmis au transporteur 7 jours avant la date de la manifestation (lots n° 6 à 9),Par un bon de commande comportant l’itinéraire, les points d’arrêts à desservir et les horaires fixes à respecter (lot n° 10).Pour les lots n° 1 à 5, le candidat doit répondre impérativement à chacun des circuits du lot ; sinon son offre sera considérée comme irrégulière.Le DCE peut être obtenu sous forme dématérialisée par téléchargement sur le site :www.achatpublic.com. Il peut également être remis gratuitement à chaque candidat sur support papier au siège de la CCPV à Formerie.Prestations divisées en lots : oui – possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lotsNombre de lots : 10Variantes prises en compte : nonDurée du marché : A compter du 1er janvier 2017 et jusqu’au 31 décembre 2017Type de procédure : Accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum par lot passé selon la procédure adaptée pris en application des articles 27, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Conditions de participation : La Commission Consultative des MAPA retiendra les candidatures présentant des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes au vu des renseignements demandés dans le Règlement de la Consultation.Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncées ci-dessous avec leur pondération :Prix des prestations (80 %),Valeur technique (20 %).Date limite de réception des offres : 30 novembre 2016 à 17h00Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offresNuméro de référence attribué par le Pouvoir Adjudicateur 160Date d’envoi du présent avis à la publication : 8 novembre 2016

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