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AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE  

SIFEP MAIRIE DE LONGNES
M. LE PRESIDENT
78980 LONGNES

Objet Concession du service public d’eau potable du SIFEP
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Code CPV principal 65111000 - Distribution d'eau potable
Offres Remise des offres le 24/01/17 à 16h00 au plus tard.
Texte de l'avis SIFEP - Syndicat Intercommunal de Fourniture en Eau Potable deLongnes, Tilly et Flins-Neuve-EgliseAVIS ADMINISTRATIFSIFEP CONCESSION (DELEGATION) DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DU SERVICE D’EAU POTABLEAVIS D’APPEL PUBLIC A CONCURRENCE1)- Identification de l’organisme : SIFEPMairie de Longnes, 78 980 LONGNES,Tél : 01 30 42 50 68, Fax :01 30 42 47 28,Courriel : mairie-longnes@orange.fr2)-Objet de la consultation : Concession du service public d’eau potable du SIFEP3)-Durée du contrat : 8 ans, 6 mois et 8 jours à compter du 22/06/2017 jusqu’au 31/12/20254)-Caractéristiques principales de la délégation (année 2015) : Nombre d’abonnés : 977 Volume produit en m3 : 132 723 Volume acheté en gros en m3 : 3 787 Volume vendu en gros en m3 : 0 Volume vendu aux abonnés en m3 : 92 387 Linéaire du réseau d’eau potable en km : 32,8 Deux sites de production : Forage de Longnes Mirbel et Forage de Tilly Trois réservoirs : - Réservoir de Longnes Mirbel – Le Moulin d’en Haut (150 m3) - Réservoir de Tilly – Les Vingt Arpents (80 m3) - Réservoir de Longnes Heurteloup (40 m3). Il est prévu une visite des installations (conditions indiquées au Règlement de consultation). Le maître de l’ouvrage se réserve le droit d’ajouter certaines précisions ainsi que d’inclure dans le Règlement de la consultation certaines options techniques et variantes.5)- Modalités de remise des candidatures et des offres : Précision importante : la collectivité souhaite réceptionner conjointement les dossiers de candidatures et des offres. Chaque dossier (candidature et offre) est transmis par pli sous double enveloppe par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure de réception ou remis contre récépissé. Les conditions de remise sont fixées au Règlement de consultation.Langue : FrançaisRemise des documents par voie électronique non autorisée.Unité monétaire : eurosLes candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement d’entreprises solidaires.6)- Contenu des dossiers de candidatures : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat permettant à la collectivité d’apprécier ses garanties professionnelles et financières et son aptitude à assurer l’égalité des usagers devant le service public et la continuité du service public :- 1 : Lettre de candidature (DC1) dûment complétée mentionnant le nom ou la dénomination du candidat- 2 : Déclaration du candidat, modèle DC2- 3 : Attestation du candidat justifiant qu’il est en règle envers ses obligations fiscales et Sociales (DC7 ou NOTI 2)- 4 : Extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés si le candidat est soumis à cette obligation- 5 : Attestation sur l’honneur affirmant que le candidat ne se trouve pas en liquidation ou si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet- 6 : Attestation sur l’honneur attestant que le candidat n’a pas fait l’objet au cours des cinq dernières années d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1,L 8221-2, L 8221-3 ; L 8221-5, L5221-8, L 5221-11, L 8231-1, L 8241-2 du code du travail- 7 : Attestation sur l’honneur du respect des obligations liées à l’emploi des travailleurs handicapés prévues aux articles L 5212-2 et suivants du Code du Travail- 8 : Attestation sur l’honneur que le candidat n’a pas fait l’objet d’une interdiction de concourir- 9 : les attestations d’assurances en cours de validité dont dispose le candidat- 10 : les trois derniers bilans, annexes et comptes de résultats du candidat concernant le domaine d’activités objet de la délégation- 11 : Composition du capital social et liste des principaux actionnaires (détenant plus de 10% du capital)- 12 : un mémoire présentant le candidat, les moyens matériels et humains dont il dispose, son savoir-faire en matière de gestion de service public d’eau potable, les références récentes équivalentes en précisant le type de contrat et les principales caractéristiques de la prestation gérée. Ce mémoire devra permettre d’apprécier la capacité du candidat à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers- 13 : Tout document complémentaire jugé utile par le candidat permettant de prouver sa capacité technique et financière. Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées peuvent être admises à présenter une offre dans les mêmes conditions que les sociétés existantes.7)- Contenu des dossiers d’offre : documents et critères d’appréciationénoncés au Règlement de consultation.8)- Date limite de réception des candidatures et des offres : mardi 24/01/2017 à 16 heures.9)- Demandes de renseignements complémentaires : Monsieur le Président du SIFEP, Mairie de Longnes, 78980 LONGNES, Tél : 01 30 42 50 68,Fax : 01 30 42 47 28,Courriel : mairie-longnes@orange.frCopie A.M.O : PPS Collectivités, PA du Grand Girac, 70 rue Jean Doucet, 16470 SAINT MICHEL,Tél : 05 45 65 76 28,Courriel : publicrelation@ppscollectivites.com et plavisse@ppscollectivites.com10)- Instance chargée des procéduresde recours : Tribunal Administratif de Versailles, 56 Avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles CedexTéléphone : 01 39 20 54 00,Télécopie : 01 39 20 54 87,Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr ; Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus : mêmes coordonnées, Greffe du Tribunal, courriel :greffe.ta-versailles@juradm.fr11)- Date d’envoi de l’avis de publication : 21/11/2016.

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