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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE NANTEUIL LE HAUDOUIN
M. Gilles SELLIER - Maire
Place de la République
60440 NANTEUIL LE HAUDOUIN
Tél : 03 44 88 38 00
SIRET 21600441600014
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Installation d'un système de vidéo protection et contrat de maintenance associé
Référence ADTO 16-239
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée resteinte
Technique d'achat Sans objet
Code NUTS FR222
Description La procédure mise en oeuvre est une procédure adaptée restreinte avec possibilité de négociation. Le nombre maximum de candidats admis à remettre une offre sera de 5, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures puis, parmi ces admis, 3 candidats maximum pourront être admis à la négociation dans les conditions précisées dans le règlement de consultation.
Code CPV principal 45232300 - Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles (PSE).
Le marché est décomposé en 2 phases techniques définies dans les documents de la consultation.
La phase 1 ne sera pas reconduite.
La phase 2 pourra être reconduite 3 fois dans les conditions définies à l'acte d'engagement valant CCAP.

Options Non
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5 pour cent du montant (T.T.C.) du marché ou garantie à première demande pour couvrir les réserves à la réception des travaux selon les modalités du marché. Garantie de parfait achèvement de 1 an après réception.
Garantie à première demande à constituer en cas d'avance couvrant la totalité de son montant.
Financement Paiement à 30 jours par virement. Prix actualisable / révisable. Prix global et forfaitaire / unitaire. Possibilité de nantissement ou de cession de créances. Modalités de financement : subvention et/ou fonds propres (autofinancement et emprunt).
Avance fixée à 5 pour cent du montant (T.T.C.) initial du marché
Forme juridique Le marché sera confié à une entreprise générale ou à un groupement d'entreprises.
Impossibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements ou en qualité de sous-traitants de plusieurs candidats.
Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Les éléments nécessaires à la sélection des candidatures sont précisés dans l'article 4.1 du règlement de consultation.
Les éléments nécessaires à l'attribution du marché sont précisés dans l'article 7 du règlement de consultation.

  Réduction du nombre de candidats : Oui
Nombre maximum de candidats : 5
En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à présenter une offre :
Les critères de limitation des candidats sont précisés dans l'article 6.1 du règlement de consultation.
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix
Documents
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :

Candidatures Remise des candidatures le 23/12/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique via le site http://www.adto.fr/avis-de-marches (lien "DCE").
Lors du téléchargement, il est conseillé de renseigner le nom du soumissionnaire et une adresse électronique permettant une correspondance électronique, afin de bénéficier de toutes les informations diffusées lors de la présente consultation.
En cas de retrait anonyme, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation.

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens
14 rue Lemercier
80011 Amiens - Cedex 01
Tél : 0322336170 - Fax : 0322336171
greffe.ta-amiens@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
CCRA 54
Préfecture
1 rue du Préfet Claude Erignac
CS 60031
54038 Nancy
Tél : 0383342626
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),
- référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du code de justice administrative),
- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
  Envoi le 29/11/16 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Picardie La Gazette

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