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Le Parisien
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
MAIRIE DE FORMERIE M. William BOUS - Maire 6 RUE GEORGES CLEMENCEAU BP 27 - 60220 FORMERIE - cedex Tél : 03 44 46 17 17 SIRET 21600243600014 |
L'avis implique un marché public. | |
Objet | Aménagement du lotissement communal "Les Tilleuls" tranche n°2 partielle à FORMERIE | ||||||||||||
Référence | 2017-LOTISS | ||||||||||||
Type de marché | Travaux | ||||||||||||
Mode | Procédure adaptée ouverte | ||||||||||||
Technique d'achat | Sans objet | ||||||||||||
Durée |
à compter du 06/03/17 Jusqu'au 02/05/17 |
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Code CPV principal | 45233120 - Travaux de construction de routes | ||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui Les variantes sont acceptées Les variantes sont exigées : Non |
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Options |
Oui Les variantes sont autorisées. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Conformément à l'article 58 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les candidats peuvent présenter, en plus de l'offre de base, deux variantes maximum, uniquement sur les structures de voirie. Aucune variante sur les prescriptions administratives ne sera acceptée. |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
Cautionnement | En application des articles 122 et 123 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, une retenue de garantie sera prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance par le comptable assignataire des paiements. Le montant de cette retenue de garantie est de 5 % du montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des modifications du marché public en cours d'exécution. Cette retenue de garantie pourra être, au gré, du Titulaire, remplacée par une garantie à première demande dans les conditions prévues par la réglementation. A l'expiration du délai de garantie - pour autant que le titulaire du marché ait rempli à cette date toutes ses obligations au regard du maître de l'ouvrage - cette retenue de garantie sera reversée à l'entrepreneur. Conformément à l'article 110 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 15.000 € HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Cette avance n'est due au titulaire que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance. Le titulaire peut refuser le versement de l'avance. Le montant de l'avance est fixé à 20 % du montant initial du marché, toutes taxes comprises. La constitution d'une caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée. |
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Financement | Les prestations seront financées sur les crédits de la commune (ressources propres) sur le budget Lotissement des Tilleuls. Le mode de règlement est le mandat administratif. Les sommes dues au(x) titulaires(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 183 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et du décret 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le règlement s'effectue sur service fait sur présentation de la facture ou des demandes de paiement équivalentes. Le service fait s'entend à l'issue de la décision de réception des prestations. |
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La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix 20 % : Délai d'exécution |
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Renseignements |
administratifs MAIRIE DE FORMERIE WILLIAM BOUS 6 rue Georges Clémenceau 60220 FORMERIE Tél : 0344461726 mairie.formerie.60@orange.fr techniques ARTEMIS JEAN CHRISTOPHE CORSYN 8 bis route de Beauvais 60210 HALLOY Tél : 0344130237 artemis76@wanadoo.fr |
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Documents |
Documents payants : Non |
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur : |
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Offres |
Remise des offres le
30/01/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 60 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||
Le marché est conclu selon une procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article 27 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et de l'article 42-2° de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relatif aux marchés publics |
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Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | ||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier BP 81114 - 80011 Amiens - Cedex 01 Tél : 0322336170 - Fax : 0322336171 http://www.amiens.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier BP 81114 - 80011 Amiens - Cedex 01 Tél : 0322336170 - Fax : 0322336171 greffe.ta-amiens@juradm.fr |
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Envoi le 02/01/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/01/17 à 15h12 Publication aux supports de presse suivants : Le Parisien - Ed. du 60 |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
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