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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE FORMERIE
M. William BOUS - Maire
6 RUE GEORGES CLEMENCEAU
BP 27 - 60220 FORMERIE - cedex
Tél : 03 44 46 17 17
SIRET 21600243600014
L'avis implique un marché public.
Objet Aménagement du lotissement communal "Les Tilleuls" tranche n°2 partielle à FORMERIE
Référence 2017-LOTISS
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Durée à compter du 06/03/17
Jusqu'au 02/05/17
Code CPV principal 45233120 - Travaux de construction de routes
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont acceptées
Les variantes sont exigées : Non
Options Oui
Les variantes sont autorisées. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Conformément à l'article 58 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les candidats peuvent présenter, en plus de l'offre de base, deux variantes maximum, uniquement sur les structures de voirie.
Aucune variante sur les prescriptions administratives ne sera acceptée.
Lots Libellé Estimé € HT
N° 1 Voirie- espaces verts  
N° 2 Assainissement eaux usées et eau potable  
N° 3 basse tension et éclairage public  
Conditions relatives au contrat
Cautionnement En application des articles 122 et 123 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, une retenue de garantie sera prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance par le comptable assignataire des paiements. Le montant de cette retenue de garantie est de 5 % du montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des modifications du marché public en cours d'exécution.
Cette retenue de garantie pourra être, au gré, du Titulaire, remplacée par une garantie à première demande dans les conditions prévues par la réglementation.
A l'expiration du délai de garantie - pour autant que le titulaire du marché ait rempli à cette date toutes ses obligations au regard du maître de l'ouvrage - cette retenue de garantie sera reversée à l'entrepreneur.
Conformément à l'article 110 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 15.000 € HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.
Cette avance n'est due au titulaire que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance.
Le titulaire peut refuser le versement de l'avance.
Le montant de l'avance est fixé à 20 % du montant initial du marché, toutes taxes comprises.
La constitution d'une caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée.
Financement Les prestations seront financées sur les crédits de la commune (ressources propres) sur le budget Lotissement des Tilleuls.
Le mode de règlement est le mandat administratif.
Les sommes dues au(x) titulaires(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 183 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et du décret 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Le règlement s'effectue sur service fait sur présentation de la facture ou des demandes de paiement équivalentes. Le service fait s'entend à l'issue de la décision de réception des prestations.
  La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix
20 % : Délai d'exécution
Renseignements
administratifs
MAIRIE DE FORMERIE
WILLIAM BOUS
6 rue Georges Clémenceau
60220 FORMERIE
Tél : 0344461726
mairie.formerie.60@orange.fr

techniques
ARTEMIS
JEAN CHRISTOPHE CORSYN
8 bis route de Beauvais
60210 HALLOY
Tél : 0344130237
artemis76@wanadoo.fr
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :

Offres Remise des offres le 30/01/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 60 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le marché est conclu selon une procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article 27 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et de l'article 42-2° de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relatif aux marchés publics
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens
14, rue Lemerchier
BP 81114 - 80011 Amiens - Cedex 01
Tél : 0322336170 - Fax : 0322336171
http://www.amiens.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Amiens
14, rue Lemerchier
BP 81114 - 80011 Amiens - Cedex 01
Tél : 0322336170 - Fax : 0322336171
greffe.ta-amiens@juradm.fr
  Envoi le 02/01/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/01/17 à 15h12
Publication aux supports de presse suivants : Le Parisien - Ed. du 60

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
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