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AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE  

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE D'ESTREES
M. LE DIRECTEUR
1 RUE DE LA PLAINE
60190 ESTREES SAINT DENIS

Objet Concession de service public pour la gestion et l’exploitation du Centre Aquatique de la Plaine d’Estrées
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Code CPV principal 92610000 - Services d'exploitation d'installations sportives
Offres Remise des offres le 03/02/17 à 12h00 au plus tard.
Texte de l'avis AVIS DE CONCESSIONDirective 2014/23/UESECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICEI.1) NOM ET ADRESSESCC de la Plaine d'EstréesNuméro national d'identification : 24600089700024, 1, rue de la Plaine, Point(s) de contact : Céline FLOUQUET, Directrice Générale des Services., 60190, ESTREES SAINT DENIS, F, Téléphone : (+33) 3 44 41 31 43,Fax : (+33) 3 44 41 28 56Courriel :dgs@ccpe.fr, Code NUTS : FR222Adresse(s) internet :Adresse principale : http://www.ccplaineestrees.comAdresse du profil acheteur : http://www.marchessecurises.frI.3) COMMUNICATIONL'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : http://www.marchessecurises.frAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contactsusmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse :http://www.marchessecurises.frau(x) point(s) de contact susmentionné(s)I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEURAutorité régionale ou localeI.5) ACTIVITÉ PRINCIPALEServices généraux des administrations publiquesI.6) ACTIVITÉ PRINCIPALESECTION II : OBJETII.1) ÉTENDUE DU MARCHÉII.1.1) Intitulé : Concession de service public pour la gestion et l’exploitation du Centre Aquatique de la Plaine d’EstréesNuméro de référence : 201608II.1.2) Code CPV principal :Mots descripteurs : Délégation de service public, Piscine, Prestations de servicesDescripteur principal : 92610000Descripteur supplémentaire :II.1.3) Type de marchéServicesII.1.4) Description succincte : Le Centre Aquatique de la Plaine d’Estrées se compose d’un bassin sportif de 200 mètres carrés contigu à un bassin de loisirs de 102 mètres carrés, d’un bassin d’animation de 98 mètres carrés, d’une pataugeoire de 27 mètres carrés, d’un toboggan de 47 ml disposant d’un bassin de réception et d’un espace bienêtre (un sauna, un hammam, une zone de douches). La fréquentation de l’équipement s’élève à près de 120 000 entrées en 2015 (dont près de 20 000 passages scolaires).II.1.5) Valeur totale estimée :Valeur hors TVA : eurosII.1.6) Information sur les lots :Ce marché est divisé en lots : nonII.2) DESCRIPTIONII.2.1) Intitulé :Lot nº :II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)Mots descripteurs : Délégation de service public, Piscine, Prestations de servicesCode CPV principal : 92610000Descripteur supplémentaire :II.2.3) Lieu d'exécution23/12/2016 Accusé de reception 16182482http://saisie.boamp.fr/pls/saisie/AccuseReception.html?TheId=3275822 2/3Code NUTS : FR222|Lieu principal d'exécution : 60190 ESTREES SAINT DENISII.2.4) Description des prestations : La mission du délégataire comprend la gestion administrative et financière du service, l’accueil et la surveillance des usagers dans le respect des textes, l’entretienmaintenance et le renouvellement des ouvrages selon les dispositions contractuelles. ll sera soumis à l’obligation de reprise du personnel prévue par l’article L.12241 du Code du travail. La part de risque transférée au délégataire implique une réelle exposition aux aléas du marché, de sorte que toute perte potentielle qu’il supporte ne soit pas purement nominale ou négligeable. Il assume le risque commercial lié à l’exploitation du service et tire sa rémunération des redevances versées par les usagers. Il sera soumis au paiement d’une redevance annuelle d’occupation du domaine public versée au délégant et acquise dans tous les cas, ainsi qu’une redevance variable d’intéressement calculée selon les dispositions contractuelles. La collectivité versera au délégataire forfaitaire d’exploitation ...(cf. II.2.14)II.2.5) Critères d'attributionLa concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marchéII.2.6) Valeur estiméeValeur hors TVA : 4 600 000 eurosII.2.7) Durée de la concessionDurée en mois : 60II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : nonIdentification du projet :II.2.14) Informations complémentaires : La collectivité versera au délégataire une subvention forfaitaire d’exploitation qu’il justifiera au regard des sujétions de service public qui lui sont imposées et/ou de la tarification sociale mise en oeuvre.SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUEIII.1) CONDITIONS DE PARTICIPATIONIII.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Pièce 1 : lettre de candidature précisant l’identité du candidat et l’objet de sa candidature, signée du dirigeant ou d’une personne habilitée, accompagnée des documents l’habilitant à engager la société. En cas de groupement, indiquer la composition et la forme du groupement, le nom du mandataire et signature par l'ensemble des membres du groupement ou pouvoirs permettant au mandataire de signer l'offre de candidature au nom du groupement.Pièce 2 : attestation sur l’honneur accompagnée de tous les justificatifs permettant de prouver que le candidat ou les membres du groupement ne sont pas frappés d’une interdiction de candidater au regard de l’article 39 de l’Ordonnance no201665 du 29 janvier 2016.Pièce 3 : attestations du candidat justifiant qu’il est en règle envers ses obligations fiscales et sociales.Pièce 4 : attestation sur l’honneur certifiant le respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.Pièce 5 : justificatif (moins de 3 mois) de l’inscription au RCS.III.1.2) Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pièce 6 : une description détaillée de son entreprise : actionnaires, moyens financiers (chiffre d’affaires global et chiffre d’affaires concernant les services auxquels se réfère la délégation, réalisés au cours des 3 derniers exercices), moyens en personnel (effectifs du candidat et l’importance du personnel d’encadrement), organisation interne, activités principales et accessoires, bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices.Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :III.1.3) Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pièce 7 : le candidat fournira un tableau précisant, pour chacune de ses références en matière d’exploitation et de gestion de piscines publiques, l’identité du délégant, les caractéristiques principales de l’équipement exploité (typologie des bassins, composition des espaces bienêtre et forme, etc.) la nature de la convention (marchés ou délégations de service public), la durée en précisant les dates de prise d’effet et d’achèvement de la convention, le nombre de renouvellement du contrat (le cas échéant).Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :III.1.5) Informations sur les concessions réservéesIII.2) Conditions liées à la concessionIII.2.1) Information relative à la professionRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicablesIII.2.2) Conditions d'exécution de la concession :III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concessionIII.2.4) Marché éligible au MPSLa transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NONSECTION IV : PROCÉDUREIV.1) DESCRIPTIONIV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIFIV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres 3 février 2017 12:00IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : françaisSECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRESVI.1) RENOUVELLEMENTIl ne s'agit pas d'un marché renouvelableCalendrier prévisionnel de publication des prochains avis :VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUESVI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRESChoix de la procédure ouverte : les candidats sont informés qu’ils doivent remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation. Les critères de jugement des candidatures et des offres figurent dans le Règlement de la consultation.VI.4) PROCÉDURES DE RECOURSVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :Tribunal Administratif d’Amiens, 14, Rue Lemerchier, 80000, AMIENS, F, Téléphone : (+33) 3 22 33 61 70, Courriel : greffe.taamiens@ juradm.fr,Fax : (+33) 3 22 33 61 71,Adresse internet :http://www.amiens.tribunaladministratif.fr/VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :VI.4.3) Introduction de recours :VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :23/12/2016 Accusé de reception 16182482http://saisie.boamp.fr/pls/saisie/AccuseReception.html?TheId=3275822 3/3Greffe du Tribunal Administratif d’Amiens, 14, Rue Lemerchier, 80000, AMIENS, F,Téléphone : (+33) 3 22 33 61 70,Courriel :greffe.taamiens@juradm.fr,Fax : (+33) 3 22 33 61 71,Adresse internet :http://www.amiens.tribunaladministratif.fr/VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS23 décembre 2016

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