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AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE  

DELTAVILLE
M. LAURENT COMBES
32 BOULEVARD PAUL VAILLANT COUTURIER
93100 MONTREUIL

Objet Consultation d'opérateurs pour la conception et la réalisation d'un parking public (en VEFA) et d'un programme de logements - Commune de Montfermeil (93)
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Code CPV principal 45211340 - Travaux de construction d'immeubles collectifs
Code CPV complémentaire 45223310 - Travaux de construction de parkings souterrains
  70110000 - Services de promotion immobilière
  71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Offres Remise des offres le 10/02/17 à 16h00 au plus tard.
Texte de l'avis AVIS D'APPEL PUBLIC A CONCURRENCEAvis de marché Travaux Directive 2014/24/UESection I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom et adresses DELTAVILLE4399868860002632, boulevard Paul Vaillant-Couturier Montreuil 93100 France Point(s) de contact: M. Bernard FAVETéléphone: +33 149889881Courriel: b.fave@deltaville.frFax: +33 143629446 Code NUTS: FR106 Adresse(s) internet : Adresse principale :http://www.deltaville.fr/Adresse du profil d'acheteur :http://deltaville.e-marchespublics.comI.3) Communication Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://deltaville.e-marchespublics.comAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse : le ou les point(s) de contact susmentionné(s) Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante: Au(x) point(s) de contact susmentionné(s)I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public I.5) Activité principale Autre : Aménagement urbainSection II: Objet II.1) Étendue du marché II.1.1) Intitulé: Consultation d'opérateurs pour la conception et la réalisation d'un parking public (en VEFA) et d'un programme de logements - Commune de Montfermeil (93)II.1.2) Code CPV principal 45211340II.1.3) Type de marché TravauxII.1.4) Description succincte : Commune de Montfermeil - 49/51/53/55 rue Henri Barbusse - 18-20-22 rue Delagarde : réalisation d'une opération immobilière d'une trentaine de logements, d'une surface commerciale d'environ 200 m² et d'un parking public d'environ 120 places réalisé en VEFA pour le compte de DELTAVILLE.II.1.5) Valeur totale estimée II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: nonII.2) DescriptionII.2.1) IntituléII.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45211340 - IA01 45223310 70110000 71000000II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR106 Lieu principal d'execution: MontfermeilII.2.4) Description des prestations : L'ilot concerné par la présente consultation est composé de huit parcelles représentant au total 3 498 m² qui sont actuellement entièrement maîtrisées soit par la Ville soit par l'aménageur. Le programme se ventile de la façon suivante : - Logements : 2 430 m² de SDP (peut être améliorée dans le respect des prescriptions de la fiche de lot et du PLU) - Commerce : 225 m² de SDP (bloc côté rue Barbusse uniquement) - Parking public cuvelé sur la totalité de l'emprise de l'ilot soit entre 115 et 136 places, dont une quarantaine répondra aux besoins des logements (31) et commerces (2) réalisés sur l'ilot et ceux de l'opération privée qui sera réalisée en face (ilot 4 : 8 places pour 7 logements et 1 commerce) - Aménagement intérieur du parking (peinture, sols, caisses, signalétique, videoprotection, bornes de charges électriques, portes et barrières automatiques, éventuels détecteurs de places disponibles...) La valeur estimée ci-dessous correspond à l'enveloppe budgétaire consacrée à l'ilot y compris libération foncière et aménagements.II.2.5) Critère d'attribution Critères énoncés ci-dessous Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marchéII.2.6) Valeur estiméeValeur hors TVA: 6250000 EURII.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 36 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: nonII.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer (sauf dans les procédures ouvertes) Nombre minimal de candidat: 3 Nombre maximal de candidat: 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: - Qualité des expériences et références : capacités professionnelles appréciées à travers la présentation des principaux services fournis au cours des trois dernières années, la liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, l'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation envisagée, - Pertinence des moyens affectés à l'opération : capacités techniques appréciées à travers des déclarations indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, la description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché; l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché; - Capacité économique et financière, appréciées au regard des chiffres d'affaires, bilan et attestations d'assurancesII.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération: non II.2.11) Information sur les options Options: nonII.2.12) Informations sur les catalogues électroniquesII.2.13) Information sur les fonds de l'Union eurpéenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: nonII.2.14) Information complémentairesSection III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions de participation III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions: Les membres de l'équipe candidate concernée doivent produire l'ensemble des documents mentionnés à l'article 4.1 du règlement de la consultation pour démontrer qu'ils disposent de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché. L'équipe candidate doit présenter les compétences mentionnées à l'article 2.7 du règlement de la consultation.III.1.2) Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultationIII.1.3) Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultationIII.1.5) Informations sur les marchés réservés III.2) Conditions liées au marché III.2.1) Information relative à la professionIII.2.2) Conditions particulières d'exécution: III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marchéSection IV: Procédure IV.1) Description IV.1.1) Type de procédure Dialogue compétitif IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogueIII.1.6) Enchère électroniqueIII.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: ouiIV.2) Renseignements d'ordre administratif IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédureIV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 10/02/2017 Heure: 16:00IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FrançaisIV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: nonVI.2) Informations sur les échanges électroniques VI.3) Informations complémentaires: Dans le cadre de la conception des ouvrages, l'équipe "conception" devra disposer nécessairement de la qualité d'architecte pour l'établissement du projet architectural, conformément aux dispositions de l'article 3 de la loi 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture. Le dossier de consultation comprend (au stade candidatures) le règlement de consultation , le cadre de réponse fiche opérations, le rapport et l'étude de sol (diagnostic pollution et G11), le dossier de permis de démolir et la fiche de lot.VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal de Grande Instance de Paris 4, Boulevard du Palais PARIS CEDEX 01 75055 2/3 France Téléphone: +33 144325151 Fax: +33 144327070Adresse internet:http://www.justice.gouv.frVI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction de recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Tribunal de Grande Instance de Paris 4, Boulevard du Palais PARIS CEDEX 01 75055 France Téléphone: +33 144325151Fax: +33 144327070Adresse internet:http://www.justice.gouv.frVI.5) Date d'envoi du présent avis: 22/12/2016

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