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AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE  

MAIRIE DE COYE LA FORET
M. LE MAIRE
Place de la Mairie
BP 1 - 60580 COYE LA FORET

Objet Réfection du clos couvert de la halle des sports Réfection de l'étanchéité Mise en oeuvre de bardage et danpalon en façades
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Code CPV principal 45300000 - Travaux d'équipement du bâtiment
Offres Remise des offres le 03/03/17 à 12h00 au plus tard.
Texte de l'avis AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCETRAVAUXPouvoir adjudicateur / Entité adjudicatriceNom et adresse officiels de l'organisme acheteurCommune deCoye La ForêtDidier DELRUE, Place de la Mairie, 60580 Coye La Forêt, FRANCE. Tel : +33 344584544.Fax : +33 344587018.E-mail : mairie@coye.fr.Adresse(s) internetSite du profil d'acheteur :https://www.marches-securises.frPrincipale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateurPrincipale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur / de l'entité adjudicatriceCollectivités territorialesDescription du marchéObjet du marchéRéfection du clos couvert de la halle des sports Réfection de l'étanchéité Mise en oeuvre de bardage et danpalon en façadesDélai d'exécution fixé à 3 mois dont 3 semaines de préparationLieu d'exécutionHalle des Sports 60580 COYE LA FORETCode NUTS : FRCaractéristiques principalesVoir réglementType de marchéTravaux : ExécutionType de procédureProcédure adaptéeDescription de ces options :Voir cahier des chargesDes variantes seront prises en considération : Oui.Division en lots : Non.Conditions de délaiDate limite de réception des offres ou des demandes de participationVendredi 03 mars 2017 - 12:00Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).Conditions de participationCritères de sélection des candidatures :Voir réglementJustifications à produire quant aux qualités et capacités du candidatDocuments à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance(disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine.Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.Autre justificatif / Commentaire :Commentaire :Voir règlement de consultationCritères d'attributionOffre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.Autres renseignementsNuméro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatriceCoye-La-Foret_60_A_20170109W_1Date limite d'obtention : mardi 28 février 2017 - 12:00Renseignements complémentaires :Uniquement via la plate forme marches-securises.frDossier DCE disponible uniquement par téléchargement à l'adresse suivante :https://www.marches-securises.fr/entreprise/?module=consultation|details&cle_dce=14840421092n6t1y2jbcucAdresses complémentairesAdresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :Administratif Place de la Mairie BP 01, à l'attention de M. DELRUE Didier, 60580 COYE LA FORET, FRANCE.Tél. +33 344584544.E-mail : mairie@coye.fr. Fax +33 344587018.Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :Maître Oeuvre, à l'attention de SPMC 60, FRANCE. E-mail : spmc.60@wanadoo.fr.Fax +33 970623115.Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :MAIRIE Place de la Mairie BP 01 , 60580 COYE LA FORET, FRANCE.Tél. +33 344584544.Fax +33 344587018.Date d'envoi du présent avis10 janvier 2017

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