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Avis diffusé sur le portail de :
Le Parisien
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| AVIS D'ATTRIBUTION |
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MAIRIE D'AVILLY SAINT LEONARD M. LE MAIRE 1 PLACE DE LA MAIRIE 60300 AVILLY SAINT LEONARD |
| Objet | Contrat de délégation du service public d’assainissement par affermage |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Code CPV principal | 90400000 - Services des eaux usées |
| Texte de l'avis | AVIS ATTRIBUTION Contrat de délégation du service public d’assainissement par affermage de la commune d’Avilly Saint LéonardIl indique les conditions générales du nouveau contrat proposé par la société SUEZ ENVIRONNEMENT, à savoir :Durée du contrat : 15 ansASSAINISSEMENT COLLECTIFPrix du service : Abonnement 0 € HT / an / abonnéPrix du m3 0,3280 € HT / m3Options inscrites au contrat :Contrôle de conformité des branchements 1 727 € HT pour 20 unitésGéolocalisation des ouvrages réseau11 555 € HTLe prix du service indiqué ci-dessus correspond à l’offre de base avec SISPEA, accès internet SIG, renseignement du guichet unique, gestion des DICT et télésurveillance des postes non équipés.Les options inscrites au contrat pourront être sollicitées par la collectivité à tout moment en cours d’exécution du contrat sur production d’un ordre de service.ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFContrôle de conception et bonneréalisation ou cession de propriété 135 € HT par contrôleContrôle quadriennal de bonfonctionnement 20,54 € HT par anRESEAU PLUVIALForfait :3 260 € HT par an |
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