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Avis diffusé sur le portail de :
Le Parisien
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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE SAINT JUST EN CHAUSSEE M. Frans DESMEDT - Maire BP 129 - 60131 SAINT JUST EN CHAUSSEE Tél : 03 44 19 29 29 SIRET 21600574400018
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 180 000,00 € Fréquence et valeur des marchés à attribuer : L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum annuel fixé en valeur de 50.000,00 € HT (phase 1) et de 10.000,00 € HT (phase 2) |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Fourniture et installation d'un système de vidéo protection et contrat de maintenance associé |
| Référence | ADTO 17-023 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée resteinte |
| Technique d'achat | Accord-Cadre |
| Code NUTS | FR222 |
| Description | La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande tel que réglementé par les articles 78 et 80 du Décret n°2016-360 du 25 Mars 2016. La procédure mise en oeuvre est une procédure adaptée restreinte avec possibilité de négociation. Parmi les opérateurs économiques dont la candidature aura été admise, 3 candidats maximum pourront être admis à la négociation dans les conditions précisées dans le règlement de consultation. Les candidats doivent impérativement visiter le site avant la remise de leur offre. Ils formuleront, au préalable, leur demande auprès de la collectivité, dans les conditions fixées à l'article 2.10 du règlement de consultation |
| Code CPV principal | 45232300 - Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées Les variantes sont exigées : Non |
| Quantité ou étendue |
L'accord-cadre est décomposé en phases techniques définies dans les documents de consultation. L'accord-cadre ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles (PSE). |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Phase 1 : retenue de garantie de 5 pour cent du montant (T.T.C.) du bon de commande ou garantie à première demande pour couvrir les réserves à la réception des travaux. Garantie de parfait achèvement de 1 an après réception. Phase 2 : le titulaire est dispensé de retenue de garantie. |
| Financement | L'accord-cadre en lui-même ne permet pas le paiement d'une avance. Il n'est pas prévu le versement d'une avance sur les bons de commande. Paiement à 30 jours par virement. Prix actualisable / révisable. Prix unitaire. Possibilité de nantissement ou de cession de créances. Modalités de financement : subvention et/ou fonds propres (autofinancement et emprunt). |
| Forme juridique | L'accord-cadre sera confié à une entreprise générale ou à un groupement solidaire d'entreprises. Impossibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements ou en qualité de sous-traitants de plusieurs candidats. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même accord-cadre. |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Les éléments nécessaires à la sélection des candidatures sont précisés dans l'article 4.2 du règlement de consultation. |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Oui Nombre maximum de candidats : 5 En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à présenter une offre : Les critères de limitation des candidats sont précisés dans l'article 5.1 du règlement de consultation. La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix |
| Documents |
Documents payants : Non |
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur : |
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
06/03/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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En application de l'article 39 du Décret 2016-360 du 25 Mars 2016, les documents de la consultation sont, gratuitement et pour information, mis à disposition des opérateurs économiques sur un profil d'acheteur à compter de la publication de l'avis d'appel à la concurrence. Les candidats pourront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique via le site http://www.adto.fr/avis-de-marches (lien "DCE"). Le Pouvoir Adjudicateur informe les candidats que ce même dossier de consultation pourra à nouveau être téléchargé dès la réception de la lettre d'invitation adressée aux seuls candidats admis. Lors du téléchargement initial, il est conseillé de renseigner le nom du soumissionnaire et une adresse électronique permettant une correspondance électronique, afin de bénéficier de toutes les informations diffusées lors de la présente consultation. En cas de retrait anonyme, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemercier 80011 Amiens - Cedex 01 Tél : 0322336170 - Fax : 0322336171 greffe.ta-amiens@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCRA 54 Préfecture 1 rue du Préfet Claude Erignac CS 60031 54038 Nancy Tél : 0383342626 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative), - référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du code de justice administrative), - recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative), - recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. |
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Envoi le 03/02/17 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Parisien - Ed. du 60 |
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