Avis diffusé sur le portail de :
Le Parisien
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SENLIS SUD OISE M. Jérôme BASCHER - Président 30 avenue Eugène Gazeau 60300 SENLIS Tél : 03 44 99 08 60 SIRET 20006697500018 |
L'avis implique un marché public. | |
Groupement de commandes : Non
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Objet | Mission de Maîtrise d'OEuvre portant sur la réhabilitation du bâtiment n° 1 en pôle tertiaire dans le cadre de la requalification du quartier Ordener à Senlis |
Référence | ADTO 17-024 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée ouverte |
Technique d'achat | Sans objet |
Code NUTS | FR222 |
Description | La procédure mise en oeuvre est une procédure adaptée ouverte sans remise de prestations donnant lieu à versement d'une prime et avec négociation. L'ensemble des candidats sera admis à la négociation dans les conditions précisées dans le règlement de consultation. Le Maître d'OEuvre interviendra dans les conditions fixées dans le décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de Maîtrise d'OEuvre confiées par des Maîtres d'Ouvrage publics à des prestataires de droit privé, ainsi que dans l'arrêté du 21 décembre 1993 précisant les modalités d'exécution des éléments de mission de Maîtrise d'OEuvre. Les candidats doivent impérativement visiter le site avant la remise de leur offre. Ils formuleront, au préalable, leur demande auprès de la collectivité, dans les conditions fixées à l'article 2.8 du règlement de consultation |
Code CPV principal | 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées Les variantes sont exigées : Non |
Quantité ou étendue |
Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles (PSE). Il est prévu une décomposition par éléments de mission suivants : DIAG - APS - APD - PC - PRO - ACT - VISA - DET - AOR - OPC Le montant estimé des travaux est de 1.270.000,00 € HT pour un délai de réalisation de 9 mois. |
Options | Non |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Le titulaire est dispensé de retenue de garantie. Garantie à première demande à constituer en cas d'avance couvrant la totalité de son montant. |
Financement | Paiement à 30 jours par virement. Prix révisable. Prix global et forfaitaire. Possibilité de nantissement ou de cession de créances. Modalités de financement : subvention et/ou fonds propres (autofinancement et emprunt). Avance fixée à 5 pour cent du montant (T.T.C.) initial du marché. |
Forme juridique | Le marché sera confié à un prestataire spécialisé ou à un groupement conjoint de prestataires spécialisés, le mandataire du groupement étant solidaire de chacun des membres du groupement. En cas de groupement, l'équipe candidate devra obligatoirement être composée au minimum d'un Architecte, celui-ci étant le mandataire. Impossibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements ou en qualité de sous-traitants de plusieurs candidats. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public. |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Les éléments nécessaires à la sélection des candidatures sont précisés dans l'article 4.2 du règlement de consultation. |
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Marché réservé : Non | |
La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Référence des dispositions législatives, réglementaires et administratives applicables : Loi du 3 Janvier 1977 n° 77-2 sur l'Architecture |
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix |
Documents |
Documents payants : Non |
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur : |
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Offres |
Remise des offres le
09/03/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique via le site http://www.adto.fr/avis-de-marches (lien "DCE"). Lors du téléchargement, il est conseillé de renseigner le nom du soumissionnaire et une adresse électronique permettant une correspondance électronique, afin de bénéficier de toutes les informations diffusées lors de la présente consultation. En cas de retrait anonyme, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemercier 80011 Amiens - Cedex 01 Tél : 0322336170 - Fax : 0322336171 greffe.ta-amiens@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCRA 54 Préfecture 1 rue du Préfet Claude Erignac CS 60031 54038 Nancy Tél : 0383342626 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative), - référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du code de justice administrative), - recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative), - recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. |
Envoi le 10/02/17 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Parisien - Ed. du 60 |
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