Page chargée le 25/04/24 à 07h47 heure de Paris
Avis diffusé sur le portail de :
Le Parisien
|
|
| AVIS D'ATTRIBUTION |
|
MAIRIE DE CONFLANS SAINTE HONORINE M. LE MAIRE 63 RUE MAURICE BERTEAUX 78703 CONFLANS SAINTE HONORINE |
| Objet | DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DE L’EQUIPEMENT AQUATIQUE ET LA REALISATION DE TRAVAUX DE RENOVATION – APPROBATION DU CHOIX DU DELEGATAIRE |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Code NUTS | FR103 |
| Code CPV principal | 71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection |
| Texte de l'avis | AVIS D’ATTRIBUTIONVILLE DE CONFLANS SAINTE HONORINE(78)DELIBERATION N° 1 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2017TRANSMISE AU CONTROLE DE LEGALITE LE 3 FEVRIER 2017DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DE L’EQUIPEMENT AQUATIQUE ET LA REALISATION DE TRAVAUX DE RENOVATION – APPROBATION DU CHOIX DU DELEGATAIREVu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L-1411-1 et suivants et ses article R.1411-1 et suivants ainsi que l’Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et son décret d’application n° 2016-86 du 1er février 2016,Vu la délibération en date du 23 mai 2016 approuvant le principe d’une Délégation de service public pour l’exploitation de l’équipement aquatique et la réalisation de travaux de rénovation,Vu le procès-verbal de la Commission de Délégation de service public en charge de l’ouverture de la candidature, établi lors de sa réunion du 19 septembre 2016,Vu le procès-verbal de la Commission de Délégation de service public en charge de l’analyse de la candidature, établi lors de sa réunion du 30 septembre 2016,Vu le procès-verbal de la Commission de Délégation de service public en charge de l’ouverture de l’offre établi lors de sa réunion du 30 septembre 2016,Vu le procès-verbal de la Commission de Délégation de service public en charge de l’analyse de l’offre initiale du candidat établi lors de sa réunion du 21 octobre 2016, et émettant un avis favorable à l’engagement des négociations avec le candidat ayant remis une offre,Vu le rapport présentant notamment l'analyse de l’offre et dressant le bilan des différentes phases de négociations engagées avec le candidat,Considérant qu’il revient à l’assemblée délibérante de se prononcer sur le choix du délégataire et le contrat de délégation,Considérant qu’au terme des négociations, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l’approbation de l’offre de base, de l’option n°1 relative à la rénovation du sous-sol de l’espace forme du centre aquatique et de l’option n°2 relative à la rénovation du hall d’accueil du centre aquatique de la Société VERT MARINE, dans la mesure où cette offre répond au besoin défini par la Ville en amont de la procédure de consultation,Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, sept voix contre, une abstention, trente voix pour,APPROUVE le choix de la société VERT MARINE en qualité de délégataire du service public d’exploitation du Centre aquatique de Conflans-Sainte-Honorine ;APPROUVE les termes du contrat de délégation et ses annexes ;AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de délégation de service public avec cette société et les actes qui en découlent.Pour extrait conforme,Le Maire,Laurent BROSSE. |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité