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AVIS D'ATTRIBUTION  

SYNDICAT MIXTE VAL D'OISE NUMERIQUE
M. LE PRESIDENT
HOTEL DU DEPARTEMENT
CS 20201
2 AVENUE DU PARC
95032 CERGY PONTOISE CEDEX

Objet Délégation de service public relative à la conception, l'établissement, l'exploitation, la commercialisation et le financement d'un Réseau FttH sur le territoire du Val d'Oise
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Code CPV principal 64200000 - Services de télécommunications
Code CPV complémentaire 32410000 - Réseau local
  32523000 - Infrastructures de télécommunications
  50332000 - Services d'entretien d'infrastructures de télécommunications
Texte de l'avis AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSIONDirective 2014/23/UESECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICEI.1) NOM ET ADRESSESSyndicat mixte Val d'Oise NumériqueHôtel du département - 2 avenue du Parc, Point(s) de contact : Rachid Adda, 95032, Cergy-Pontoise, F, Téléphone : (+33) 1 34 25 30 15, Courriel : smovon@valdoise.fr,Fax : (+33) 1 34 25 39 36, Code NUTS : FR108Adresse(s) internet :Adresse principale :http://www.maximilien.frAdresse du profil acheteur :https://marches.maximilien.frI.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUROrganisme de droit publicI.5) ACTIVITÉ PRINCIPALEAutre activité : Aménagement et développement numériqueI.6) ACTIVITÉ PRINCIPALESECTION II : OBJETII.1) ÉTENDUE DU MARCHÉII.1.1) Intitulé : Délégation de service public relative à la conception, l'établissement, l'exploitation, la commercialisation et le financement d'un Réseau FttH sur le territoire du Val d'Oise
Numéro de référence :II.1.2) Code CPV principal :Mots descripteurs : TélécommunicationsDescripteur principal : 64200000Descripteur supplémentaire :II.1.3) Type de marchéServicesII.1.4) Description succincte : Délégation de service public (DSP) de type concessive passée en application de la procédure prévue aux articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT) ayant pour objet de concevoir, établir, exploiter et financer le réseau de communications électroniques à très haut débit ouvert au public dans le cadre de l'article L.1425-1 du CGCT.Le Délégataire assurera les missions suivantes, dans le respect des contraintes prévues par le dossier de consultation: la conception de l'architecture du Réseau de communications électroniques, (II) la réalisation du réseau sous maîtrise d'ouvrage du Délégataire qui pourra notamment s'appuyer sur des infrastructures existantes, le financement du réseau de communications électroniques, l'exploitation et la gestion du Réseau, et la réalisation des raccordements clients.II.1.5) Valeur totale estimée :Valeur hors TVA : eurosMéthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :II.1.6) Information sur les lots :Ce marché est divisé en lots : nonII.1.7) Valeur totale du marché :Valeur hors TVA 255 629 412 eurosouOffre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)II.2) DESCRIPTIONII.2.1) Intitulé :Lot nº :II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)Mots descripteurs : TélécommunicationsCode CPV principal : 64200000Descripteur supplémentaire :Code CPV principal : 32410000Descripteur supplémentaire :Code CPV principal : 32523000Descripteur supplémentaire :Code CPV principal : 50332000Descripteur supplémentaire :II.2.3) Lieu d'exécutionCode NUTS : FR108|Lieu principal d'exécution : Département du Val d'OiseII.2.4) Description des prestations : Le Délégataire assurera les missions suivantes, dans le respect des contraintes prévues par le dossier de consultation: (I) la conception de l'architecture du Réseau de communications électroniques, (II) la réalisation du réseau de communications électroniques sous maîtrise d'ouvrage du Délégataire qui pourra notamment s'appuyer sur des infrastructures existantes parmi lesquelles les réseaux d'initiative publique existants ainsi que les fourreaux existants mis en oeuvre par les collectivités ou l'opérateur historique, (III) le financement du réseau de communications électroniques (IV) l'exploitation et la gestion du Réseau de communications électroniques, (V) la réalisation des raccordements clients.II.2.5) Critères d'attribution :La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :Critères :1. coût global net des prestations réalisées (25%)2. déploiement du réseau (25%)3. capacité d'exploitation et de commercialisation (15%)4. qualité et cohérence de l'offre financière (8%)5. cohérence et pertinence des hypothèses du plan d'affaires (6%)6. conception du réseau (5%)7. emploi et formation (5%)8. coût de résiliation anticipée de la DSP (3%)9. valeur en investissement (3%)10. modalités de déclenchement et de mise en oeuvre de la clause de retour à meilleure fortune ( 3%)11. montant des sommes dédiées au soutien aux nouveaux services et usages s'appuyant sur le réseau, et aux actions depromotion du numérique (2%)II.2.7) Durée de la concessionDurée en mois : 300II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : nonIdentification du projet :II.2.14) Informations complémentaires:SECTION IV : PROCÉDUREIV.1) DESCRIPTIONIV.1.1) Forme de la procédure :Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concessionExplication :IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIFIV.2.1) Publication antérieure relative à cette procédureNuméro de l'avis au JO série S : 2015/S 236-428430 du 05/12/2015SECTION V : ATTRIBUTION DE CONCESSIONLot nº :Intitulé :Une concession/un lot est attribué(e) : ouiV.1) Informations relatives à une non-attributionLa concession/le lot n'a pas été attribué(e)V.2) Attribution de concessionV.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession : 3 février 2017V.2.2) Informations sur les offres* Nombre d'offres reçues : 6Nombre d'offres reçues de la part de PME :Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :Nombre d'offres reçues par voie électronique:La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : nonV.2.3) Nom et adresse du concessionnaire:SAS TDF, 106 avenue Max Dormoy, 92120, Montrouge, F, Code NUTS : FR105V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession : euros H.TValeur totale de la concession/du lot : 255 629 412 eurosRecettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers : eurosPrix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : eurosTout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la directive :SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRESVI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRESLe contrat et ses annexes sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, et sur rendez-vous, au siège de Val d'oiseNumérique pendant les horaires d'accueil du public (tel: +33134253015)VI.4) PROCÉDURES DE RECOURSVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 Boulevard de l’Hautil – BP 30322, 95027, Cergy-Pontoise, F,Téléphone : (+33) 1 30 1734 00,Courriel :greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr,Fax : (+33) 1 30 17 34 59VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :VI.4.3) Introduction de recours :Précisions concernant les délais d'introduction de recours : (i) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de la jurisprudence département de Tarn-et-Garonne no358994; (ii) Recours pour excès de pouvoir formé contre unedécision détachable du contrat n’entrant pas dans le champ d’application du recours en contestation de la validité du contrat, dans les 2 mois à partir de sa notification ou de sa publication en application de l’article R. 421-1 du Code de justice administrative.VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS16 février 2017

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