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AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE  

MAIRIE DE CLICHY SOUS BOIS
M. LE MAIRE
HOTEL DE VILLE PLACE DU 11 NOVEMBRE 1918
93390 CLICHY SOUS BOIS

Objet Exploitation du service public - Marchés forains Clichy-sous-Bois
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Code CPV principal 55000000 - Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Offres Remise des offres le 24/04/17 à 17h00 au plus tard.
Texte de l'avis AVIS DE CONCESSIONSection I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatriceI.1) NOM ET ADRESSESville deClichy-sous-boisPlace du 11 novembre 1918, 93390, Clichy-sous-Bois, F, Courriel : damien.boucher@clichysousbois.fr,Code NUTS : FRAdresse(s) internet :Adresse principale : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_5whkyGpwpX&v=1&selected=0Adresse du profil acheteur : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_5whkyGpwpX&v=1&selected=0I.3) COMMUNICATIONLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_5whkyGpwpX&v=1&selected=0Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées : par voie électronique via :http://www.achatpublic.comà l'adresse suivante : Pôle achats marchés, CAT - 58, Allée Auguste Geneviève, 93390, Clichy-sous-Bois, F, Adresse internet :http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_5whkyGpwpX&v=1&selected=0I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEURAutorité régionale ou localeI.5) ACTIVITÉ PRINCIPALEServices généraux des administrations publiquesI.6) ACTIVITÉ PRINCIPALESection II : ObjetII.1) ÉTENDUE DU MARCHÉII.1.1) Intitulé : Exploitation du service public - Marchés forains Clichy-sous-Bois
Numéro de référence :II.1.2) Code CPV principal : Mots descripteurs : Délégation de service publicDescripteur principal : 55000000Descripteur supplémentaire :II.1.3) Type de marchéServicesII.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet de déléguer l'exploitation du service Marché forain de la Ville de Clichy-sous-Bois. Le délégataire assurera, dans le cadre d'un contrat de concession de service public, l'exploitation des installations et les missions décrites dans le dossier de consultation et ses annexes.II.1.5) Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : 1 275 000  eurosII.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : nonII.2) DESCRIPTIONII.2.1) Intitulé : Lot nº :II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)Mots descripteurs : Délégation de service publicII.2.3) Lieu d'exécutionCode NUTS :Lieu principal d'exécution :II.2.4) Description des prestations : Exploitation du service public - Marchés forains de Clichy-sous-Bois (cf. règlement de la consultation)II.2.5) Critères d'attributionLa concession est attribuée sur la base descritères énoncés dans les documents du marchéII.2.6) Valeur estiméeValeur hors TVA :  eurosII.2.7) Durée de la concessionDurée en mois : 60II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : nonIdentification du projet :II.2.14) Informations complémentaires: Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et techniqueIII.1) CONDITIONS DE PARTICIPATIONIII.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : cf. Dossier de Consultation des EntreprisesIII.1.2) Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultationListe et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :III.1.3) Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultationListe et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :III.1.5) Informations sur les concessions réservéesIII.2) Conditions liées à la concessionIII.2.1) Information relative à la professionRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:III.2.2) Conditions d'exécution de la concession : III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concessionIII.2.4) Concession éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NONSection IV : ProcédureIV.1) DESCRIPTIONIV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIFIV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres 24 avril 2017 - 17:00IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : françaisSection VI : Renseignements complémentairesVI.1) RENOUVELLEMENTIl ne s'agit pas d'un marché renouvelableCalendrier prévisionnel de publication des prochains avis :VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUESVI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES VI.4) PROCÉDURES DE RECOURSVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, 93100, Montreuil, FVI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : VI.4.3) Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur à introduire avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative. Référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative, dans les délais mentionnés à l’article R551-7 du Code de justice administrative. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Administratif de Montreuil, FVI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 13 mars 2017

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