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AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE  

VAL D'EUROPE AGGLOMERATION
M. LE PRESIDENT
CHATEAU DE CHESSY BP 40 CHESSY
77701 MARNE LA VALLEE

Objet : Impression des documents de communication
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Code CPV principal 79800000 - Services d'impression et services connexes
Offres Remise des offres le 19/04/17 à 12h00 au plus tard.
Texte de l'avis Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Val d'Europe AgglomérationCorrespondant : M. Arnaud De Belenet, Château de Chessy BP 40-Chessy, 77701 Marne la vallée cedex 4, tél. : 01 60 43 80 80, courriel :dcp@vdeagglo.fr, adresse internet : http://www.valeurope-san.fr/
adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateursPrincipale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :* Services généraux des administrations publiquesObjet du marché : Impression des documents de communication
Catégorie de services : 27Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :* Objet principal : 79800000Lieu d'exécution et de livraison : ChessyCode NUTS : FR102L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur* Valeur estimée (HT) :* Fréquence et valeur des marchés à attribuer : L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale d'un an, à compterde sa notification. Il est renouvelable une fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder deux ans.Précision : L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur par lot.Caractéristiques principales :* Des variantes seront-elles prises en compte : non* Le marché concerne les prestations d'impression des documents de communication de Val d'Europe Agglomération sur supports papier.Cette prestation comprend la fourniture d'un BAT (bon à tirer), l'impression et la livraison des documents.Le marché couvre uniquement les impressions papier courantes ; en sont donc exclues toutes les autres formes d'impression : supports rigides, supports en toile, etc... Il ne couvre pas non plus les besoins de reproduction de documents.* Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Ce marché de services est un accord-cadre à bons de commande, conclu à prix unitaires, sans montant minimum, mais avec un montant maximum propre à chaque lot, comme décrit ci-dessous.Ces montants constituent la limite financière du marché, à l'intérieur de laquelle les prestations seront réglées suivant les prix indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.* Descriptions concernant les achats complémentaires : Le marché comporte deux options définies comme suit :- Il est reconductible par tacite reconduction- Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'avoir recours au marché négocié dans les conditions fixées à l'article 30-I-7° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, pour la réalisation de prestations similaires.* Nombre de reconductions éventuelles : 1* Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale d'un an, à compter de sa notification. Il est renouvelable une fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder deux ans.Prestations divisées en lots : ouiPossibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lotsDurée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marchéDate prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 juin 2017Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.Marché réservé : NonJustifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :Autres renseignements demandés :* L'ensemble des pièces et justificatifs à produire est indiqué au règlement de la consultation.* Les candidats doivent faire parvenir les échantillons dans les conditions prévues au 6.4 du RC.Commentaire sur les justifications : Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. Toutefois, compte tenu des offres reçues et de leur analyse détaillée par le pouvoir adjudicateur, celui-ci se réserve la possibilité d'engager une phase de négociation dans les conditions prévues à l'article 5.3 du RC.La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)Type de procédure : Procédure adaptéeDate limite de réception des offres : 19 avril 2017 à 12 h 00Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17.10Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 mars 2017Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : M. Arnaud De Belenet , Val d'Europe Agglomération, Château de Chessy BP 40-Chessy, 77701 Marne la vallée cedex 4, tél. : 01 60 43 66 17, courriel:dcp@vdeagglo.frAdresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : M. Arnaud De Belenet , Val d'Europe Agglomération, Château de Chessy BP 40-Chessy, 77701 Marne la vallée cedex 4, tél. : 01 60 43 66 17,courriel : dcp@vdeagglo.frAdresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : M. Arnaud De Belenet , Val d'Europe Agglomération, Château de Chessy BP 40-Chessy, 77701 Marne la vallée cedex 4, tél. : 01 60 43 66 17, courriel :dcp@vdeagglo.frInformations complémentaires :Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur le site : http://www.achatpublic.com.Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.Date limite d'obtention : 19 avril 2017 à 12 h 00Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Meaux, 43 rue du Général De Gaulle Case Postale 8630,77008 Melun cedex, tél. : 01 60 56 66 30Détails d'introduction des recours : A tout moment avant la conclusion du contrat (articles L551-1 et R551-1 du Code de la Justice Administrative (CJA).Dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R421-1 du CJA).Nature et désignation des lots :Lot(s) 1 Documents de 2 pages maximum (soit 1 recto/verso maximum)C.P.V. - : Objet principal : 79800000Coût estimé (HT) : entre 0 et 15000 euros (Euros)Durée du lot ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marchéInformations complémentaires :Renouvelable une fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder deux ans.Lot(s) 2 Documents de quatre pages et plusC.P.V. - : Objet principal : 79800000Coût estimé (HT) : entre 0 et 40000 euros (Euros)Durée du lot ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marchéInformations complémentaires :Renouvelable une fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder deux ans.Lot(s) 3 Journal IntercommunalC.P.V. - : Objet principal : 79800000Coût estimé (HT) : entre 0 et 40000 euros (Euros)Informations complémentaires :Renouvelable une fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder deux ans.Lot(s) 4 Papeterie impriméeC.P.V. - : Objet principal : 79800000Coût estimé (HT) : entre 0 et 5000 euros (Euros)Informations complémentaires :Renouvelable une fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder deux ans.

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