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AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE  

MAIRIE DE PARMAIN
M. Le Maire
Place Georges Clemenceau
95620 PARMAIN

Objet marche public de service de restauration collective.
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Code CPV principal 15895000 - Aliments pour restauration rapide
Offres Remise des offres le 23/05/17 à 17h00 au plus tard.
Texte de l'avis Avis d'appel public à la concurrence ServicesINFOS ORGANISME ACHETEUR - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de ParmainCorrespondant : Florence POVEDA, Place Georges Clémenceau 95620 Parmain.tél. : 0134089590, télécopieur : 0134089590,Courriel : apiriou@ville-parmain.fr,Adresse internet : http://www.ville-parmain.fr/.Adresse internet du profil d'acheteur : http://http://www.ville-parmain.fr/.Objet du marché : marche public de service de restauration collective.
Mots descripteurs : Denrées alimentaires.CPV - Objet principal : 15895000.Lieu d'exécution : PARMAIN, 95620 PARMAIN.AVIS IMPLIQUE CARACTERISTIQUES PRINCIPALES Caractéristiques principales : Préparation et distribution de repas confectionnés sur place en liaison chaudeQUANTITES DESCRIPTIONS OPTIONS CALENDRIER PREV MOIS CALENDRIER PREV JOURS NOMBRE RECONDUCTIONS NOMBRE RECONDUCTIONS FOURCHETTE HAUTE + BASSE CALENDRIER DES MARCHES UTLTERIEURS VARIANTES Refus des variantes.OMC La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.AVIS CORRESPOND AVIS DIVISE LOTS Prestations divisées en lots : non.POSSIBILITE NB LOTS DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION DATES PREVISIONNELLES Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 juillet 2017CAUTIONNEMENT ET GARANTIES Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.Unité monétaire utilisée, l'euro.CONDITIONS PARTICIPATION Conditions de participation :Critères de sélection des candidatures : valeur technique 45%prix 40%mesure en matière de développement durable 15 %Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après) Traitement pour "préciser"-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.) Traitement pour "préciser"-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après) Traitement pour "préciser"-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après) Traitement pour "préciser"-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après) Traitement pour "préciser"Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) Traitement pour "préciser"-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) Traitement pour "préciser"-Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) Traitement pour "préciser"-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)  -Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)  -En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)  Traitement pour "préciser"-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat  -Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)  Traitement pour "préciser"-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Traitement pour "préciser"ELIGIBLE MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NONTYPE PROCEDURE Type de procédure : procédure adaptée.DELAI URGENCE CONDITIONS DELAIS Date limite de réception des candidatures : 23 mai 2017 à 17:00.Autres renseignements :Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017-06.Ajout date envoi du présent avis à la publication Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 avril 2017.Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : MAIRIE DE PARMAINCorrespondant : Mme Florence POVEDA Place Georges Clemenceau 95620 PARMAINcourriel : fpoveda@ville-parmain.fr .Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : mairie de parmainCorrespondant : Mme Florence POVEDA Place Georges Clemenceau 95620 PARMAINcourriel : fpoveda@ville-parmain.fr

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