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AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE CATILLON FUMECHON
M. Philippe TRUNET - Maire
63 Rue de l'Eglise
60130 CATILLON FUMECHON
Tél : 03 44 78 51 78 - Fax : 03 44 78 51 78
Objet Délégation de la gestion du service public d'eau potable - renouvellement du contrat de concession
Type de marché Services
Mode Concession
Code NUTS FR222
Durée de la concession à compter du 01/01/18
Jusqu'au 31/12/22
Description Cette procédure est initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur en date du 25/04/2017 de renoncer à passer la consultation pour des motifs d'intérêt général.
La présente consultation est soumise aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), de l'Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 et de son Décret d'application n° 2016-86 du 1er février 2016. La procédure retenue est de type ouverte : les candidatures et les offres sont remises conjointement.
La description des prestations figure de manière détaillée dans le Document Programme et dans le projet de contrat.
Code CPV principal 65111000 - Distribution d'eau potable
Forme Division en lots : Non
Délégation
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 15/06/17 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Assistance Départementale pour les Territoires de l'Oise (ADTO)
DELGRANGE BUKOVAC Barbara
36 avenue Salvador Allende
Bâtiment A
60 BEAUVAIS
Tél : 0344153736
bdelgrange@adto.fr
  Envoi le 23/05/17 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Parisien - Ed. du 60

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