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Le Parisien
AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !) |
COMMUNE DE CATILLON FUMECHON M. Philippe TRUNET - Maire 63 Rue de l'Eglise 60130 CATILLON FUMECHON Tél : 03 44 78 51 78 - Fax : 03 44 78 51 78 |
Objet | Délégation de la gestion du service public d'eau potable - renouvellement du contrat de concession |
Type de marché | Services |
Mode | Concession |
Code NUTS | FR222 |
Durée de la concession |
à compter du 01/01/18 Jusqu'au 31/12/22 |
Description | Cette procédure est initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur en date du 25/04/2017 de renoncer à passer la consultation pour des motifs d'intérêt général. La présente consultation est soumise aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), de l'Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 et de son Décret d'application n° 2016-86 du 1er février 2016. La procédure retenue est de type ouverte : les candidatures et les offres sont remises conjointement. La description des prestations figure de manière détaillée dans le Document Programme et dans le projet de contrat. |
Code CPV principal | 65111000 - Distribution d'eau potable |
Forme | Division en lots : Non |
Délégation | |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
15/06/17 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
Renseignements complémentaires | |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Assistance Départementale pour les Territoires de l'Oise (ADTO) DELGRANGE BUKOVAC Barbara 36 avenue Salvador Allende Bâtiment A 60 BEAUVAIS Tél : 0344153736 bdelgrange@adto.fr |
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Envoi le 23/05/17 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Parisien - Ed. du 60 |
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