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AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE  

SETBO
M. DIRECTEUR
1 RUE GABRIEL PERI
94380 BONNEUIL SUR MARNE

Objet PUITS GBL-4 - Forage du Puits GBL-4 Curage et diagraphie du Puits GBL-3 Abandon du Puits GBL1-ST
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Code CPV principal 09320000 - Vapeur, eau chaude et produits connexes
Offres Remise des offres le 11/07/17 à 15h00 au plus tard.
Texte de l'avis AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCEEntité adjudicatrice :Désignation :SETBO1 rue Gabriel Péri94380 Bonneuil sur MarneStatut : Etablissement public local à caractère industriel et commercialActivité(s) principale(s) :Production, transport et distribution de gaz et de chaleurLe pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.Objet du marché :PUITS GBL-4 - Forage du Puits GBL-4
Curage et diagraphie du Puits GBL-3Abandon du Puits GBL1-STMarché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :nonL'avis concerne un marché.Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)Type de marché de travaux : ExécutionLieu principal d'exécution :  SETBO - 1rue Gabriel Péri - 94380 Bonneuil sur MarneCode NUTS : FR107CPV global à la consultationCPV principal : 09320000-8Les prestations sont traitées pour partie à prix unitaires et pour partie à prix forfaitaires.Dévolution en marché unique.Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.Le marché a une durée de 3 mois.Une retenue de garantie est prévue. Son taux par rapport au montant du marché est de 5 %Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou éventuellement une caution personnelle et solidaire.Une avance est prévue. Son montant est égal à 5 % du montant du marché.Il n'est pas exigé de garantie pour le remboursement de l'avance.Interdiction de soumissionnerL'acheteur, en vertu de l'article 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics, compte exclure les candidatures se trouvant dans les cas qui suivent, sous réserve que dans un délai de 7 jours à compter de la réception d'un courrier l'y invitant, le candidat démontre que son professionnalisme et sa fiabilité ne peuvent plus être remis en cause et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation du marché public n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement.L'acheteur exclut les personnes à l'égard desquelles l'acheteur dispose d'éléments suffisamment probants ou constituant un faisceau d'indices graves, sérieux et concordants pour en déduire qu'elles ont conclu une entente avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence.L'acheteur exclut les personnes qui, par leur candidature, créent une situation de conflit d'intérêts, lorsqu'il ne peut y être remédié par d'autres moyens. Constitue une situation de conflit d'intérêts toute situation dans laquelle une personne qui participe au déroulement de la procédure de passation du marché public ou est susceptible d'en influencer l'issue a, directement ou indirectement, un intérêt financier, économique ou tout autre intérêt personnel qui pourrait compromettre son impartialité ou son indépendance dans le cadre de la procédure de passation du marché public.Présentation de candidature avec formulaires français :Dépôt classique: La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont:Capacité économique et financière :Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.Capacité technique et professionnelle :Mention des références travaux sur une période de 5 ans.Présentation de candidature sous forme de DUME: L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret relatif aux marchés publics.Un opérateur économique qui participe à titre individuel doit remplir un DUME.Un opérateur économique qui participe à titre individuel, mais qui recourt aux capacités d'une ou de plusieurs autres entités, doit veiller à ce que l'acheteur reçoive à la fois son DUME et un DUME distinct contenant les informations pertinentes pour chacune des entités auxquelles il fait appel ; à savoir les informations demandées dans les sections A et B de la partie II et la partie III, dûment rempli et signé par les entités concernés et dans la mesure où cela est pertinent, au vu des capacités auxquelles l'opérateur économique a recours, les parties IV et V.En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, un DUME distinct indiquant les informations requises au titre des parties II à V doit être remis pour chacun des opérateurs économiques participants.Procédure : Appel d'offres ouvertOffre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans les documents de la consultation.Renseignements d'ordre administratif :Numéro de référence du marché : PUITS GBL-4La présente consultation est une consultation initiale.Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/05/2017Date limite de réception des offres : 11/07/2017 à 15:00Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.Le dossier de consultation est remis gratuitement.Modalités essentielles de financement et de paiement :Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.Modalités de financement des prestations : Le marché sera financé :50% autofinancement50% emprunt.Avis périodique :Il ne s'agit pas d'un marché périodique.Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois :en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;en qualité de membre de plusieurs groupements.Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Melun43 Rue du Général de Gaulle77000 MELUNService pour renseignements sur recoursSETBO1 rue Gabriel Péri94380 Bonneuil sur MarneConditions de remise des candidaturesPour les candidats transmettant leur candidature par voie électronique, il est fait application des dispositions de l'arrêté pris en application de l'article 42 du décret relatif aux marchés publics.En dehors de l'hypothèse de la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique, les candidatures sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures sont successivement transmises par un même candidat, seule la dernière reçue par voie électronique est ouverte par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des candidatures.La transmission dématérialisée est effectuée via le profil d'acheteur suivant : https://www.marches-securises.fr/Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.Les documents relatifs à la candidature seront signés par le candidat dans les conditions fixées par l'arrêté prévu au I de l'article 42 du décret relatif aux marchés publics.La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée.L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé.Les candidatures devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées ci-avant.Profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :  L'adresse d'obtention des renseignements complémentaires est celle de l'adresse officielle de l'acheteur avec comme point de contact la personne en charge du suivi des dossiers.

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