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Le Parisien
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| AVIS D'ATTRIBUTION |
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MAIRIE DE LE THILLAY M. LE MAIRE 3 RUE DES ECOLES BP 814 LE THI - 95508 GONESSE - CEDEX |
| Objet | convention de délégation de service public de distribution de l’eau potable |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Code NUTS | FR108 |
| Code CPV principal | 41110000 - Eau potable |
| Texte de l'avis | MAIRIE DE LE THILLAYSuite à la procédure de mise en concurrence et conformément à l’article L 2121-24 du code général des collectivités territoriales, la ville de LE THILLAY procède, par cette annonce, à l’insertion du dispositif de la délibération en date du 31 mai 2017 par laquelle le conseil municipal s’est prononcé sur l’autorisation accordée au Maire de signer la convention de délégation de service public de distribution de l’eau potable avec la société "Compagnie des Eaux de Goussainville"Le conseil municipal a décidé, à l’unanimité:De confier à la Compagnie des Eaux de Goussainville (CEG) la délégation du service public de distribution de l’eau potableDe fixer les tarifs d’abonnement à 2,92 € HT/mois et de consommation à 1,5370 € HT/m3 quel que soit le diamètre du compteur de l’abonnéD’approuver les termes de la convention et ses annexes à intervenir entre la Ville et CEGD’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention. |
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