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AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE  

VAL D'OISE HABITAT
Mme Céline BOUTTIER
1 AVENUE DE LA PALETTE CS 20716
95031 CERGY PONTOISE

Objet Marché multi-attributaire de travaux de peinture de cage d'escalier dans les résidences de Val d'Oise Habitat dans le cadre d'opération de gros entretien, grosses réparations et travaux d'amélioration sur le patrimoine de VAL D'OISE HABITAT voire de travaux dans le cadre d'un chantier de construction neuve le cas échéant.
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Code CPV principal 45261220 - Travaux de peinture de couverture et autres travaux d'application d'enduits
Offres Remise des offres le 23/10/17 à 17h00 au plus tard.
Texte de l'avis Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Val d'Oise HabitatCorrespondant : Mme Céline Bouttier, Directrice Commande Publique, 1 avenue de la palette CS 20716, 95031 Cergy pontoise, tél. :01 34 41 64 83, télécopieur : 01 34 41 64 74, courriel : c.chaumulot@valdoisehabitat.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateursPrincipale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :* Logement et équipements collectifsObjet du marché : Marché multi-attributaire de travaux de peinture de cage d'escalier dans les résidences de Val d'Oise Habitat dans le cadre d'opération de gros entretien, grosses réparations et travaux d'amélioration sur le patrimoine de VAL D'OISE HABITAT voire de travaux dans le cadre d'un chantier de construction neuve le cas échéant.
Type de marché de travaux : exécutionClassification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :* Objet principal : 45442120Code NUTS : FR108La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec plusieurs opérateursCaractéristiques principales :* Des variantes seront-elles prises en compte : non* Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Dans la mesure où ni la nature, ni la fréquence des prestations ne peuvent être déterminées précisément, le pouvoir adjudicateur a décidé de recourir au marché à bons de commande (art 78 et 80 Décret n°2016-360 du 25/03/16) avec un montant mini annuel de 150 000 euro(s)HT et un montant maxi annuel de 500 000 euro(s) conclu avec plusieurs titulaires (3) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Prestations divisées en lots : nonDate prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 30 novembre 2017Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie suivant CCAPModalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Délai paiement : 30 jours, paiement du bon 1 fois les prestations réceptionnées, travaux du bon supérieur à 1 mois : paiement mensuel, prix révisable, possibilité avance forfaitaire, budget de l'Office.Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Forme solidaire souhaitéeL'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : nonLangues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.Unité monétaire utilisée, l'euroConditions de participation :* Critères de sélection des candidatures : Capacité professionnelle, technique, économique et financière.Marché réservé : NonJustifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :* Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :* Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.* Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.* Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne finAutres renseignements demandés :* Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 Ord. du 23 juillet 2015 ;* Certificat de qualification : la preuve peut être apportée par tout moyenPeinture : 6111- 6112Amiante : 1552* Attestation de formation pour les interventions sur amiante (sous-section 4).La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :* Valeur technique (55 %)* Prix (45 %)* Pas d'enchère électroniqueType de procédure : Procédure adaptéeDate limite de réception des offres : 23 octobre 2017 à 17 h 00Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MMA PeintureRenseignements complémentaires : Marché conclu pour 1 an à compter de la notification, reconductible expressément 2 fois 1 année.Clause d'insertion sociale.DCE gratuit remis sur demande par courrier, fax 01 34 41 64 74 ou téléchargé sur achatpublic.com. Rens adm : Mme Bouttier 01 34 41 64 83, tech : Mr Dobrenel 01.34.41.68.16Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2017Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_wP_gz7GGKSAdresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 1 avenue de la palette CS 20716, 95031 Cergy pontoise cedex, tél. : 01 34 41 64 74, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_wP_gz7GGKSInstance chargée des procédures de recours : TA de Pontoise, 2 bd de l'hautil, 95000 CergyDétails d'introduction des recours : Délais et procédures définis par le Décret 25/03/2016 et le Code de Justice Administrative (Art L551-1 et suiv, et R421-2 et 3 CJA)

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