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AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE  

EHPAD PUBLIC AUTONOME MATHURIN FOUQUET
Mme LA DIRECTRICE
1 RUE DU PETIT PONT
77920 SAMOIS SUR SEINE
Tél : 01 60 39 63 96

Objet Travaux de restructuration et d'extension de l’E.H.P.A.D. Mathurin-Fouquet de SAMOIS SUR SEINE (77920), pour la mise en conformité et la création de 9 lits supplémentaires
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Code CPV principal 45212410 - Travaux de construction de bâtiments destinés à l'hébergement
Offres Remise des offres le 02/02/18 à 17h00 au plus tard.
Texte de l'avis AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCEDENOMINATION ET ADRESSE DE LA COLLECTIVITE PASSANT LE MARCHEPouvoir adjudicateurE.H.P.A.D. Mathurin-FouquetAssistant à Maîtrise d’ouvrage :SIABA7 rue Jean-Louis Delaporte – 10000 TROYES(Tél. : 03.25.42.56.00 – Fax : 03-25-42-56-67) Email : marches-opac-siaba@aube-immobilier.frProfil d’acheteur : www.xmarches.frMODE DE PASSATION Procédure adaptée en application de l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.OBJET DU MARCHE AFFAIRE n°17S0052 Travaux de restructuration et d'extension de l’E.H.P.A.D. Mathurin-Fouquet de SAMOIS SUR SEINE (77920), pour la mise en conformité et la création de 9 lits supplémentaires
Lieu d’exécution : 1 rue du petit pont  CPV-objet principal : 45212410
LotLibelléCPV objet principalCPV objets supplémentaires1 Curage451111002 Gros Œuvre452232203 Couverture-Etanchéité45261210452614204 Façade454430005 Menuiserie extérieure-Serrurerie454210006 Cloisons-faux plafonds454211417 Menuiserie intérieure454210008 Carrelage-faïence454321309 Revêtements de sols souples4543211110 Peinture4544210011 CVC-Plomberie453311004533000004533121012 Electricité4531120013 Ascenseur4531310014 VRD-Paysage4511129045112710Réponse possible à un ou plusieurs lot(s).Forme imposée en cas de groupement d’entreprises : Pas de forme imposée Les variantes sont autorisées.DELAI D’EXECUTION ENVISAGEDate prévisible de début de réalisation : 23 avril 2018Durée du (des) marché(s) : 35 MoisMODALITES D'OBTENTION DU DOSSIERPar téléchargement sur la plateforme : www.xmarches.frNous attirons votre attention sur l’importance de vous identifier. Après saisie de vos E-mail et mot de passe, indiquez la  référence de la consultation : SIABA17S0052.Adresse de retrait des plans sur demande écrite préalable : voir. § « Renseignements administratifs »  Date et heure limite de réception des offres :  le vendredi 2 février 2018 à 17:00JUSTIFICATIONS ET PIECES A PRODUIREDéclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015;Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique;Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;Une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privéCopie du/des certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s)   A TITRE PRATIQUE, le candidat remettra les formulaires DC1 et DC2 dûment complétés (accessibles sur le site :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics).Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres entreprises sur lesquelles il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit concernant cette entreprise, les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés.En cas de groupement, l'ensemble des pièces et attestations visées ci-avant doit être fourni par tous les membres du groupement.(Se reporter au règlement de la consultation pour plus de précisions)CRITERES UTILISES LORS DE L'ATTRIBUTION DU MARCHECritères de sélection des candidatures :- Les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats ? Critères de jugement des offres :  1 - Le prix (pondération 60 %)- La valeur technique de l'offre (pondération 40 %)RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRESVisite des lieux obligatoire. Visites prévues exclusivement les Mardis 9 et 23 janvier 2018 à 11h00Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : NON Le présent avis implique un marché public.Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres Paiement : virement à 30 jours maximum.
Prix global et forfaitaire assorti d’une clause de révision des prixAvance 5% dans les conditions de l’article 110 du décret relatif aux marchés publicsRetenue de garantie ou garantie à première demande à hauteur de 5% du montant du marché Modalités principales de financement : subventions Etat et fonds propres.Unité monétaire : EuroLa transmission et la vérification des documents de candidatures ne peut être effectuée par le dispositif marchés public simplifié sur présentation du numéro de SIRET.Procédure de recours :Instance chargée des procédures de recours :   Tribunal administratif   43 Rue du Général de Gaulle 77000 MelunIntroduction des recours :  un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative) ;un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants) ; - un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique ;un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).ADRESSES COMPLEMENTAIRESRenseignements administratifs :Service Marchés de la SIABA 7 rue Jean-Louis Delaporte 10000  TROYES  Tél. 03.25.42.56.95 ou 92  - fax 03.25.42.56.67 - Courriel marches-opac-siaba@aube-immobilier.fr Correspondant : Véronique BAUMERTDate d’envoi du présent avis à la publication : 12/12/2017

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