Page chargée le 25/04/24 à 13h59 heure de Paris
par.aws-achat.info Avis diffusé sur le portail de : Le Parisien
AVIS D'APPEL PUBLIC À CANDIDATURE  

MAIRIE DE LAMORLAYE
M. Le maire
24 Rue du Général Leclerc
BP 68 - 60260 LAMORLAYE

Objet Rétrocession d’un bail commercial sis 49 rue Michel Bléré,
Type de marché Services
Mode Autres
Code CPV principal 55000000 - Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Candidatures Remise des candidatures le 10/01/18 à 12h00 au plus tard.
Texte de l'avis AVIS DE RETROCESSIONAPPEL A CANDIDATURERETROCESSION D’UN BAIL COMMERCIAL SIS 49 RUE MICHEL BLERE  A LAMORLAYECOLLECTIVITE CEDANTE MAIRIE DE LAMORLAYE24 RUE DU GENERAL LECLERC60260 LAMORLAYEOBJET DE L’AVISRétrocession d’un bail commercial sis 49 rue Michel Bléré,
CONSULTATION DU CAHIER DES CHARGESLe cahier des charges relatif à la rétrocession peut être retiré au service urbanisme ou consultable sur place à l’adresse suivante :Mairie de Lamorlaye
Service urbanisme24 rue du Général Leclerc60260 LamorlayeOuvert le lundi et le mercredi de 13h30 à 17h30Et le mardi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30. Tél : 03.44.21.64.18.DESCRIPTION DU BIENLe local commercial est situé au n°49 de la rue Michel Bléré et est composé d’une boutique et d’une arrière-boutique, le tout sur une superficie de 69m².Les activités autorisées par le présent bail sont l’ : ?exploitation de tout commerce autre que la vente de produits de bouche (restaurant, magasin alimentaire…).CONDITIONS DU BAIL*Valeur minimale de rétrocession du bail commercial : 25 000 € (vingt-cinq mille euros).*Loyer du bail : 1 204 €, payable mensuellement et d'avance.*Dépôt de garantie : 2 400 €.Le preneur remboursera le montant des impôts, taxes et charges de toutes natures, afférents aux locaux loués, notamment la taxe foncière, ainsi que tout impôt nouveau ou taxe nouvelle y afférentes. Il supportera également la totalité des charges de copropriété afférentes au bien loué.Le contenu du dossier de candidature :Dossier à fournir par le futur repreneurLe dossier de candidature doit comporter les pièces suivantes :? L’extrait K-Bis de la société ou les projets de statuts dans le cas où la société serait en cours de création? L’inscription au répertoire du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou lorsque la personne physique ou morale est établie dans un autre état membre de l’Union Européenne d’un titre équivalent lui conférant ou lui reconnaissant la qualité de commerçant ou d’artisanle présent cahier des charges paraphé et signéCopie de la carte d’identité ou de la carte de séjour du repreneur ou du gérantAvis d’imposition actuel du repreneur ou du gérantLe statut matrimonial du repreneurLe dossier devra également contenir :- un descriptif précis du projet envisagé- une étude de marché- Un dossier technique de reprise comportant le business plan de l’activité future et une présentation du visuel des aménagements du local projetés (intérieur et extérieur)Garanties financièresModalités de présentation des candidaturesLes dossiers de candidature devront être envoyés par lettre recommandée avec accusé-réception, cachet de la poste faisant foi, à l’adresse de la mairie ou déposées en mairie sous pli cacheté.Informations en mairie au service urbanisme : 03.44.21.64.18.Avant le 10 janvier 2018 – 12h.

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité