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Avis diffusé sur le portail de : AWS - Marchés Publics
AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

MAIRIE DE DOMMARTIN
M. le Maire
Square de la mairie
69380 DOMMARTIN
Tél : 04 37 49 78 03 - Fax : 04 78 43 56 60
SIRET 21690076100018
AVIS RECTIFICATIF DU 29/04/16
Remise des candidatures

Au lieu de :
06/05/16 à 17h00 au plus tard.
Lire :
13/05/16 à 17h00 au plus tard.

Qualifications FNTP :

Au lieu de :
qualification demandée : 712 (étanchéité)
Lire :
Nouvelle qualification demandée : 7521 (étanchéité)

 

L'avis implique un marché public.
Objet Réseau Eaux pluviales de la Ferme du Prost et bassin de rétention
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée resteinte
Technique d'achat Sans objet
Code NUTS FR716
Durée 3 mois
Description Le programme consiste en une opération de travaux pour la mise en conformité du réseau eaux pluviales sous la RD77, ainsi que la création d'un bassin de rétention.
Des variantes seront-elles prises en compte : non
? La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28-I du Code des marchés publics.
? Le début d'exécution du marché part de sa date de notification.
? La durée du marché est comprise entre la date de notification et la date de fin de garantie de parfait achèvement.
? La maîtrise d'oeuvre est assurée par : Sotrec ingénierie
? Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir aux procédures de l'article 35-II-5° du code des marchés publics pour la passation d'un marché complémentaire et de l'article 35-II-6° pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire.
Prestations divisées en lots : non
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières. Capacités professionnelles
Marché réservé : Non
Autres renseignements demandés :
Qualifications FNTP :
- FNTP IP 21, 232 (terrassements),
- FNTP IP 331, 332, 371 (voirie),
- FNTP IP 5144 (assainissement),
- FNTP IP 712 (étanchéité),
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Pas d'enchère électronique
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue ? Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
Les prestations sont réparties en 1 lot désigné ci-dessous.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Financement Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par un prix unitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
  La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre Sous-critères 1.1 - Contraintes de chantiers, 6 points Sous-critères 1.2 - Méthodologie et organisation envisagées, 6 points Sous-critères 1.3 - Moyens humains et matériels, 10 points Sous-critères 1.4 - Présentation des fournitures, 10 points Sous-critères 1.5 - Hygiène et sécurité du chantier, 6 points Sous-critères 1.6 - Identification des deux points techniques spécifiques du chantier, 2 points
Renseignements
administratifs
Sotrec Ingénierie
M. Daudé
ZAC du Chapotin - 25 allée Louis Lépine
69970 Chaponnay

e.daude@sotrec.fr

Documents
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Mairie de Dommartin
4 square de la Mairie
68380 Dommartin

contact@mairiedommartin.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 06/05/16 à 00h00
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :

Candidatures Remise des candidatures le 13/05/16 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leur question à SOTREC par mail au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.
Une réponse sera alors adressée, par retour de mail, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Les offres peuvent être remises en main propre contre récépissé, par plis recommandé avec accusé de réception ou par voie électronique sur www.achatpublic.com.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon - Cedex 03
Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065
greffe.ta-lyon@juradm.fr
  Envoi le 06/04/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/04/16 à 12h10

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