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Avis diffusé sur le portail de : AWS - Marchés Publics
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DU BASSIN DE L'ARBRESLE
M. Jean-Claude GROSS - Président
117 rue Pierre Passemard
69210 L'Arbresle
SIRET 25691023300053
AVIS RECTIFICATIF DU 24/08/16
Remise des offres

Au lieu de :
23/09/16 à 12h00 au plus tard.
Lire :
07/10/16 à 12h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Construction de la nouvelle station d'épuration de Sain Bel
Référence STEU Sain Bel
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Code NUTS FR716
Description La présente consultation concerne le marché de travaux pour la création de la nouvelle station d'épuration d'une capacité de 5 400 EH.
Le marché comprend l'ensemble :
·Des études d'exécution ;
·Dépôt du permis de construire et de démolir ;
·Des travaux de réalisation et la mise en service de la nouvelle station;
·Des travaux de démolition des ouvrages existants non réutilisés ainsi que la remise en état du site concerné ;
·Des travaux de voirie et d'aménagement paysager visant à respecter les contraintes réglementaires et à intégrer le projet dans son environnement immédiat.
·Des travaux d'aménagement des berges de la Brévenne (mesures compensatoires).
La filière retenue est :
·Le traitement biologique par boues activées pour la file eau ;
·L'épaississement et le stockage des boues liquides ou la déshydratation et le stockage en benne pour la file boue ;
·La désodorisation.
Code CPV principal 45232420 - Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Code CPV complémentaire 45111000 - Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue Chaque candidat devra faire une proposition pour la prestation supplémentaire ou alternative suivante : Mise en place d'un silo de stockage des boues épaissies supplémentaire
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5% pouvant être remplacée par une garantie à première demande.
Avance forfaitaire
Financement Financement par fonds propres et subventions
Forme juridique En cas de groupement, les candidats sont avertis du fait que syndicat exigera, au moment de l'attribution du marché, que le groupement revête un caractère conjoint avec mandataire solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Les candidats devront présenter une compétence de génie épuratoire et de génie civil.
  Marché réservé : Non
  La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Bassin de l'Arbresle
Mme COUDOUR
117 rue Pierre Passemard
69210 L'Arbresle
Tél : 0474267965 - Fax : 0474725339
siaba@wanadoo.fr

techniques
IRH Ingénieur Conseil
T. Morel / CJ. Bois
ZI Chaponnay Sud
Parc d'Affaires de la Vallée de l'Ozon
190 rue Louise Labé
69970 CHAPONNAY
Tél : 0478021742 - Fax : 0478021676
thierry.morel@irh.fr
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Bassin de l'Arbresle
117 rue Pierre Passemard
69210 L'Arbresle
Tél : 0474267965 - Fax : 0474725339
siaba@wanadoo.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 23/09/16 à 00h00
Documents payants : Non
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :

Offres Remise des offres le 07/10/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le délai global d'exécution est laissé à l'initiative des candidats qui le précisent dans l'acte d'engagement. Cependant, celui-ci devra impérativement respecter le délai de mise en conformité imposé par l'Agence de l'eau : une mise en eau des nouveaux ouvrages avant fin décembre 2017.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon - Cedex 03
Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
-Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
-Référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique : se référer aux articles L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative -Référé contractuel : se référer aux articles L551-13 et suivants et R551-7 du code de justice administrative;
-Délai de recours contentieux : 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément à l'arrêt du Conseil d'État n.291545 du 16 juillet 2007, Société Tropic travaux Signalisation.
  Envoi le 13/07/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/07/16 à 08h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 14/07/16

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