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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SEP DU CONFOLENTAIS
M. SERGE FLAYAC - PRESIDENT
7 RUE DES RECOLLETS
16500 CONFOLENS
Tél : 05 45 29 54 80 - Fax : 09 70 60 42 32
L'avis implique un marché public.
Objet Travaux d'extension des réseaux d'eau potable sur le territoire du SEP du Confolentais (19 communes) - Programme 2015, 2016, 2017 et 2018
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR531
Lieu d'exécution communes du Syndicat d'Eau Potable du Confolentais
16500
DESCRIPTION Marché à bons de commande d'un montant maximum de 500 000,00 €HT
pour une durée maximale de 4 ans
Travaux soumis à des contraintes particulières : dates d'intervention arbitraires, continuité du service
Forme Prestation divisée en lots : non
Marché à bons de commande
Quantité ou étendue Les travaux seront exécutés au fur et à mesure des besoins. Chaque bon de commande précisera le délai d'exécution des travaux concernés ainsi que le montant de leur détail estimatif.
Les travaux comprennent :
. l'extension des réseaux d'eau potable,
. le déplacement de canalisations,
. le raccordement de canalisations,
. le renouvellement sur des petites longueurs de canalisations,
. le renouvellement des branchements existants.
A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement des travaux est fixée à juin 2015.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5 % du montant des travaux (T.T.C.)
Cette garantie peut être remplacée par une garantie à première demande
Financement - Financement par le budget eau potable du Syndicat d'Eau Potable du Confolentais.
- Paiement : selon l'article 98 du Code des Marchés Publics.
Forme juridique - soit à une entreprise unique avec sous-traitance éventuelle
- soit à un groupement solidaire avec désignation d'un mandataire commun avec sous-traitance éventuelle
Conditions de participation
 

Critères de sélection des candidatures :
- candidatures recevables en application des articles 43 à 47 du Code des Marchés Publics français.
- garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes.
Situation juridique - références requises : articles 43 à 47 inclus du Code des Marchés Publics.
Capacité économique et financière - références requises :
- déclaration : chiffre d'affaires des 3 derniers exercices.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- indication des effectifs, moyens techniques, capacités et qualifications professionnelles du candidat en adéquation avec les prestations à réaliser.
- liste de travaux équivalents réalisés au cours des 5 dernières années.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- déclaration sur l'honneur.
- les justifications et renseignements à produire sont listés dans le Règlement de la Consultation.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Syndicat d'Eau Potable du Confolentais
Monsieur le Président
7, rue des Récollets
16500 CONFOLENS
Tél : 05 45 29 54 80

techniques
IDDEEO
57 bis, boulevard Besson Bey
16000 ANGOULEME
Tél : 05 45 20 09 81
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 05/05/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://www.sudouest-marchespublics.com ; pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
  Envoi le 03/04/15 à la publication

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