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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE ROCHEFORT
M. Hervé BLANCHE - Maire
119 rue Pierre Loti
BP 60030 - 17301 ROCHEFORT CEDEX
Tél : 05 46 82 65 00 - Fax : 05 46 82 65 99
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres entités adjudicatrices.
Objet EXPLOITATION D'UNE CHAUFFERIE BOIS ET D'UN RESEAU DE CHALEUR
Référence NRJ/JT/2015-034/S
Nature Services
Type Catégorie de services n°1
Services d'entretien et de réparation
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR532
Durée 48 mois à compter de la notification du marché.
DESCRIPTION Maintenance de type P2 de l'ensemble des installations techniques du réseau de chaleur qui est composé de 2 chaudières bois de 700kw chacune, une chaudière gaz de 590 kw et de ses sous-stations.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet.
Financement Les prestations sont financées sur le budget annexe "réseau de chaleur" de la Collectivité.
Le paiement des factures s'effectuera par mandat administratif dans le délai global de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est exigée, Néanmoins en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des membres du groupement.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat


- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix des prestations
Renseignements
administratifs
Mairie de Rochefort
Service des Marchés Publics
119 rue Pierre Loti
BP 60030 17301 Rochefort
Tél : 05 46 82 65 66 - Fax : 05 46 82 65 99

techniques
Mairie de Rochefort
Service Gestion de l'Energie
119 rue Pierre Loti
BP 60030 17301 Rochefort
Tél : 05 46 82 65 63 - Fax : 05 46 82 65 99
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Mairie de Rochefort
Service des Marchés Publics
119 rue Pierre Loti
BP 60030 17301 Rochefort
Tél : 05 46 82 65 66 - Fax : 05 46 82 65 99
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 06/08/15 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  - La durée du contrat est de 4 ans à compter de la date spécifiée sur l'ordre de service de démarrage des prestations.
- La date prévisionnelle de démarrage des prestations est le 19 octobre 2015.
- La remise des offres est conditionnées par une visite obligatoire des équipements.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15 rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif de Poitiers ci-dessus.
  Envoi le 12/06/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/06/15 à 17h12

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