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Avis diffusé sur le portail de :
Sud-Ouest
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE MARSILLY LANGRENE-PRUDHOMME LANGRENE-PRUDHOMME - DGS 5 bis, rue des Ecoles 17137 MARSILLY Tél : 05 46 01 30 10 |
| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | FOURNITURE ET ACHEMINEMENT EN ENERGIE ELECTRICITE DES BATIMENTS COMMUNAUX |
| Nature | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| DESCRIPTION | Marché à procédure adaptée. Offre de base : acheminement et fourniture en énergie électricité, pour une durée de 2 ans Variante : acheminement et fourniture en énergie électricité, pour une durée de 3 ans |
| Code CPV principal | 09310000 - Électricité |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
non Les variantes sont acceptées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Budget principal de la Commune. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 85 % : Prix 15 % : Organisation et moyens humains mis en oeuvre pour répondre au suivi du contrat, notamment sur les modalités de bascule avec le gestionnaire du réseau de distribution |
| Renseignements |
administratifs MAIRIE DE MARSILLY Direction générale des services Tél : 05 46 01 30 10 techniques MAIRIE DE MARSILLY Monsieur le Maire Tél : 05 46 01 30 10 |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
31/08/15 à 10h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
| Envoi le 31/07/15 à la publication | |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
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