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so.aws-achat.info Avis diffusé sur le portail de : Sud-Ouest
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE MARSILLY
LANGRENE-PRUDHOMME LANGRENE-PRUDHOMME - DGS
5 bis, rue des Ecoles
17137 MARSILLY
Tél : 05 46 01 30 10
L'avis implique un marché public.
Objet Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de MARSILLY
Nature Services
Type Catégorie de services n°6a
Services financiers : a) services d'assurances
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR532
Lieu principal de prestation 5 bis, rue des Ecoles
17137 MARSILLY
Durée 60 mois à compter de la date d'attribution du marché.
DESCRIPTION APPEL D'OFFRES OUVERT - Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de MARSILLY.
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
Forme Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont refusées
Lots Libellé CPV
N° 1 Assurance Dommages aux biens et risques annexes 66515200
N° 2 Assurance Responsabilité et risques annexes 66516000
N° 3 Assurance Flotte automobile et risques annexes 66514110
N° 4 Assurance Risques statutaires du personnel 66512000
N° 5 Assurance Protection juridique des agents et élus 66513100
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Néant
Financement Virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances.
Financement sur fonds propres inscrits au budget.
Forme juridique Pas de forme imposée.
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Voir infra.
Situation juridique - références requises :
Sont exigés :
1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type DC1 ou lettre équivalente.
2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type DC2 ou rédaction équivalente.
1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
6) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).
7) Etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics français. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).
8) Les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.
9) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Capacité économique et financière :
Références requises : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.


Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
  La participation est réservée à une profession particulière : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
5 : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
4 : Tarification
1 : Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Commune de Marsilly
5 bis, rue des Ecoles
17137 MARSILLY
Tél : 05 46 01 30 10
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 12/11/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 100 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les contrats sont souscrits à effet du 1ER JANVIER 2016 pour une durée de 5 ANS, à l'exception du lot n°3 Flotte automobiles dont la prise d'effet est prévue au 1er mars 2016 et dont la durée sera de 4 ans et 10 mois.
 
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
SOCIETE PROTECTAS
1 rue du Château
BP B.P28 35390 LE GRAND-FOUGERAY
Tél : 02 99 08 33 40 - Fax : 02 99 08 33 41
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
  Envoi le 02/10/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/10/15 à 16h03

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