AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
CENTRE HOSPITALIER CAMILLE CLAUDEL M. Roger ARNAUD - Directeur Route de Bordeaux - CS 90025 16400 LA COURONNE Tél : 05 45 67 59 59 - Fax : 05 45 67 59 68 SIRET 26160032400014 |
Cet avis implique un accord cadre au sens européen. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ; |
Objet | Transports Sanitaires au Centre Hospitalier Camille Claudel |
Référence | 16-10-2015/1 |
Type de marché | Services |
Type |
Catégorie de services n°2 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FR531 |
Durée |
à compter du 01/01/16 Jusqu'au 31/12/18 |
Description | La présente consultation a pour objet d'assurer les transports sanitaires à la charge du Centre Hospitalier Camille Claudel. |
Code CPV principal | 60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
A titre indicatif, le montant annuel réalisé actuellement est de 70 000 € ht soit 84 000 € ttc. Ce montant est donné à titre indicatif et n'a pas de valeur contractuelle. Il est évalué en fonction des consommations de l'année antérieure et des prévisions d'activité. |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Par référence aux décrets n° 2002-231 du 21 Février 2002 et 2008-407 du 28 Avril 2008 relatifs au délai maximum de paiement dans les marchés publics, et conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics du 1er Août 2006, le règlement sera effectué dans un délai de 50 jours, délai applicable aux établissements publics de santé. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Société de transports sanitaires |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations Le détail des sous-critères de notation est mentionné à l'article 11 "Jugement des candidatures et des offres" du Règlement de Consultation |
Documents |
Centre Hospitalier Camille CLAUDEL Route de Bordeaux - CS 90025 16400 LA COURONNE Tél : 0545675959 - Fax : 0545675968 cellulemarches@ch-claudel.fr |
Offres |
Remise des offres le
27/11/15 à 16h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Le dossier de consultation est remis gratuitement, sur simple demande écrite ou électronique adressée à la Cellule des Marchés du Centre Hospitalier Camille Claudel à : cellulemarches@ch-claudel.fr Les candidats peuvent également retirer gratuitement le dossier de consultation sur: www.synapse-ouest.com Les candidats ne devront utiliser qu'un seul mode de transmission, sous peine d'irrecevabilité de leur offre, soit par voie électronique sur www.synapse-ouest.com soit au format papier sous enveloppe unique, par pli recommandé avec accusé de réception, ou être déposée contre récépissé à la cellule des marchés du CH Camille Claudel |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Centre Hospitalier Camille CLAUDEL Route de Bordeaux - CS 90025 16400 LA COURONNE Tél : 0545675959 - Fax : 0545675968 cellulemarches@ch-claudel.fr |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 - 86020 Poitiers Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809 greffe.ta-poitiers@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 - 86020 POITIERS Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809 greffe.ta-poitiers@juradm.fr |
Envoi le 16/10/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/10/15 à 12h12 Publication aux supports de presse suivants : La Charente Libre |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
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