Avis diffusé sur le portail de :
Sud-Ouest
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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE ROYAN Ville de Royan 80 avenue de Pontaillac - CS 80218 17205 ROYAN Tél : 05 46 39 56 56 - Fax : 05 46 39 56 57 SIRET 21170306100013
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
24 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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| Objet | Prestations de conception graphique et maquettage pour les besoins de la Ville de ROYAN | ||||||||||||
| Référence | prestations graphiques 2015 | ||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||
| Type |
Catégorie de services n°27 Autres services |
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| Mode | Procédure adaptée ouverte | ||||||||||||
| Technique d'achat | Accord-Cadre | ||||||||||||
| Code NUTS | FR532 | ||||||||||||
| Durée |
à compter du 01/01/16 Jusqu'au 31/12/18 |
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| Description | L'accord-cadre a pour objet de permettre à la Ville de ROYAN de solliciter un ensemble de prestataires spécialisés dans le conception graphique et de maquettage. La mission consiste en la conception, la création, le maquettage , la mise en page, la relecture le suivis auprès de l'imprimeur et la livraison des fichiers numériques des documents municipaux. Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés après marchés subséquents. Chaque marche subséquent consistera en la réalisation d'un document en partenariat avec les services de la Ville de ROYAN. |
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| Code CPV principal | 79822500 - Services de conception graphique | ||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui Les variantes sont refusées Les variantes sont exigées : Non |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
| Cautionnement | Aucune garantie contractuelle ou caution particulière ne sont demandées. | ||||||||||||
| Financement | Les prestations seront financées sur les fonds propres du budget communal. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Caractère du prix : prix unitaires et forfaitaires. Modalités de variation des prix : les prix déterminés dans les marchés subséquents sont fermes. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG/FCS. Paiement direct, par virement administratif du comptable assignataire (Monsieur le Trésorier Principal de ROYAN). |
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| Forme juridique | L'offre qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : proposition tarifaire 50 % : Créativité originale et sensibilisation à l'esprit des publications au travers des exemples de travaux similaires produits L'analyse du critère « proposition tarifaire » s'effectuera à partir du devis établi pour la mission type propre à chaque lot. L'analyse du critère « Créativité originale et sensibilisation particulière à l'esprit des publications » s'effectuera au travers des travaux similaires réalisés antérieurement par les candidats. |
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| Renseignements |
administratifs Ville de Royan service juridique 80 avenue de Pontaillac 17200 Royan Tél : 0546395656 - Fax : 0546395657 j.youinou@mairie-royan.fr |
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| Documents |
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur : |
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| Offres |
Remise des offres le
04/12/15 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809 greffe.ta-poitiers@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809 greffe.ta-poitiers@juradm.fr |
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Envoi le 30/10/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/10/15 à 17h12 |
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